Assurer les risques de l'école Du Breuil en 4 lots:
— lot 1: «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: «Responsabilité et risques annexe»,
— lot 3: «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: «Risques statutaires du personnel».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction du Budget — service de la gestion financière 7 avenue de la porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elodie Piquemal, Chargée des assurances
Téléphone: +33 142762149📞
Courrier électronique: dfaassurances@paris.fr📧
Fax: +33 142763819 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://paris.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'assurances à 4 lots pour l'école Du Breuil
2018V34069150”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurer les risques de l'école Du Breuil en 4 lots:
— lot 1: «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: «Responsabilité et risques annexe»,
— lot 3:...”
Brève description
Assurer les risques de l'école Du Breuil en 4 lots:
— lot 1: «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: «Responsabilité et risques annexe»,
— lot 3: «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: «Risques statutaires du personnel».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de l'école Du Breuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Assurer les risques de l'ensemble des bâtiments dont l'école Du Breuil est propriétaire, locataire, et/ou occupant à quelque titre que ce soit.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexe» de l'école Du Breuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantir, sous la forme «Tours risques sauf», les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'école Du Breuil peut encourir en raison des dommages...”
Description du marché
Garantir, sous la forme «Tours risques sauf», les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'école Du Breuil peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui et les recours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes» de l'école Du Breuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont...”
Description du marché
Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont l'école Du Breuil est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions prévues au cahier des charges.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel» de l'école Du Breuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Garantir à l'école Du Breuil le remboursement des prestations définies au cahier des clauses particulières qui lui incombent, en application des textes...”
Description du marché
Garantir à l'école Du Breuil le remboursement des prestations définies au cahier des clauses particulières qui lui incombent, en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années; pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Il est attendu des candidats...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 206-470373 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction du budget — service de la gestion financière — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Personne de contact: Elodie Piquemal, chargée des assurances
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'assurances à 4 lots pour l'école du Breuil
2018V34069150”
Brève description:
“Assurer les risques de l'école du Breuil en 4 lots:
— lot 1) "Dommages aux biens et risques annexes",
— lot 2) «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3)...”
Brève description
Assurer les risques de l'école du Breuil en 4 lots:
— lot 1) "Dommages aux biens et risques annexes",
— lot 2) «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3) «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4) «Risques statutaires du personnel».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 778 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de l'école du Breuil
Description
Description du marché:
“Assurer les risques de l'ensemble des bâtiments dont l'école du Breuil est propriétaire, locataire, et/ou occupant à quelque titre que ce soit.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes» de l'école du Breuil
Description
Description du marché:
“Garantir, sous la forme «Tours risques sauf», les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'école du Breuil peut encourir en raison des dommages...”
Description du marché
Garantir, sous la forme «Tours risques sauf», les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'école du Breuil peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui et les recours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes» de l'école du Breuil
Description
Description du marché:
“Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont...”
Description du marché
Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont l'école de Breuil est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions prévues au cahier des charges.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel» de l'école du Breuil
Description
Description du marché:
“Garantir à l'école du Breuil le remboursement des prestations définies au cahier des clauses particulières qui lui incombent, en application des textes...”
Description du marché
Garantir à l'école du Breuil le remboursement des prestations définies au cahier des clauses particulières qui lui incombent, en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181340001664
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel de l'école du Breuil
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335171096
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341737062
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: http://cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 778 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 118-290143 (2019-06-19)