Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurance pour les besoins d'Annemasse Agglo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de prestations d'assurance pour les besoins d'Annemasse Agglo. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2.0
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale = 12 700 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Superficie = 81 211 m + une Step bénéficiant d'une LCI de 35 000 000 EUR, et divers ouvrages de génie civil.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes
Informations complémentaires: 187 véhicules — bris de machine: 580 440 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique
Informations complémentaires: 527 personnes — masse salariale 12 700 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— agréments pour les risques...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance,
— attestation de conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et attestation d'inscription auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,
— mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, pour les intermédiaires,
— attestation d'assurance pour les intermédiaires,
— attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds. (pour les courtiers uniquement).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2019.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2019.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. En cas de demande de cumul de l'avance remboursable et du paiement de la prime à terme à échoir, une garantie à ère demande sera exigée délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le lot nº 4 est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Numéro de la consultation: F18132. Précision relative au critère prix: il s'agit de la valeur financière telle que définie dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 147-336759 (2018-07-31)