La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS.
La ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots: l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans jusqu'au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS
201812”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS.
La ville de Blagnac lance une consultation,...”
Brève description
La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS.
La ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots: l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 20181201
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché s'engage à assurer:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications...”
Description du marché
Le titulaire du marché s'engage à assurer:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la ville,
— les diagnostics sécurité (mission L et Sei, etc.) lors de manifestations,
— les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des travaux de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 20181202
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique agréé, conformément aux articles L. 111-23 et L. 11-26 du code de la construction et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique agréé, conformément aux articles L. 111-23 et L. 11-26 du code de la construction et de l'habitation, pour les travaux soumis à un contrôle obligatoire conformément au décret du 7.12.1978, ou pour des travaux pour lesquels le maître de l'ouvrage: la ville de Blagnac, demande une assistance spécifique. Il s'agît de prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres, et de vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS des travaux de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 20181203
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“La mission de coordinateur sera conforme à celle décrite dans la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et dans ses décrets d'application. Les opérations sur...”
Description du marché
La mission de coordinateur sera conforme à celle décrite dans la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et dans ses décrets d'application. Les opérations sur lesquelles porteront les missions de coordination seront de 1, 2 et 3 catégorie.
La compétence requise du coordonnateur sera définie suivant la catégorie de la mission.
La ville pourra confier des petites missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),
— attestation sur l'honneur de la liste nominative des travailleurs étrangers ou de non emploi de travailleurs étrangers,
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle),
— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: en application du budget principal de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 247-569811 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place des Arts
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS. La ville de Blagnac lance une consultation,...”
Brève description
La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS. La ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots: l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché s'engage à assurer:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications...”
Description du marché
Le titulaire du marché s'engage à assurer:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la ville,
— les diagnostics sécurité (mission L et Sei, etc ?) lors de manifestations,
— les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques.
Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 35 000 EUR HT. Maximum: 120 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Minimum: 49 000 EUR HT. Maximum: 390 000 EUR HT.
Description du marché:
“La mission de coordinateur sera conforme à celle décrite dans la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et dans ses décrets d'application. Les opérations sur...”
Description du marché
La mission de coordinateur sera conforme à celle décrite dans la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et dans ses décrets d'application. Les opérations sur lesquelles porteront les missions de coordination seront de 1, 2 et 3 catégorie. La compétence requise du coordonnateur sera définie suivant la catégorie de la mission. La ville pourra confier des petites missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 20181201
Titre: Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la ville
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23547.59 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 20181202
Titre: Contrôle technique des travaux de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31028
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 210 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 20181203
Titre: Coordination SPS des travaux de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 20 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 835 💰
“Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les montants HT minimum et maximum par période sont définis...”
Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les montants HT minimum et maximum par période sont définis comme suit:
— lot 1: minimum 35 000 EUR maximum 120 000 EUR,
— lot 2: minimum 49 000 EUR maximum 390 000 EUR,
— lot 3: minimum 49 000 EUR maximum 190 000 EUR.
Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2019 et peuvent être reconduits 3 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le lot 2 est attribué au groupement Socotec Construction avec le cotraitant Socotec Environnement.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-187311 (2019-04-16)