Marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS

Ville de Blagnac

La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS.
La ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots: l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans jusqu'au 31.12.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Blagnac
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561717200 📞
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Fax: +33 561717273 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL de participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS 201812”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS. La ville de Blagnac lance une consultation,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 20181201
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché s'engage à assurer: — les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 35 000 EUR HT. Maximum: 120 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des travaux de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 20181202
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique agréé, conformément aux articles L. 111-23 et L. 11-26 du code de la construction et...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 49 000 EUR HT. Maximum: 390 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS des travaux de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 20181203
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“La mission de coordinateur sera conforme à celle décrite dans la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et dans ses décrets d'application. Les opérations sur...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 49 000 EUR HT. Maximum: 190 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 247-569811 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place des Arts

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS. La ville de Blagnac lance une consultation,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché s'engage à assurer: — les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 35 000 EUR HT. Maximum: 120 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Minimum: 49 000 EUR HT. Maximum: 390 000 EUR HT.
Description du marché:
“La mission de coordinateur sera conforme à celle décrite dans la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et dans ses décrets d'application. Les opérations sur...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 49 000 EUR HT. Maximum: 190 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569811

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 20181201
Titre: Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la ville
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23547.59 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 20181202
Titre: Contrôle technique des travaux de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31028
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 210 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 20181203
Titre: Coordination SPS des travaux de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 20 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 835 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les montants HT minimum et maximum par période sont définis...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-187311 (2019-04-16)