Marché d'assurances alloti:
— multirisques professionnelle pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'association Parme.
— multirisques immeuble pour le compte du propriétaire,
— responsabilité civile professionnelle,
— responsabilité civile dirigeants d'association,
— flotte automobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
C-2018.004
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances alloti:
— multirisques professionnelle pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'association Parme.
— multirisques immeuble pour le...”
Brève description
Marché d'assurances alloti:
— multirisques professionnelle pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'association Parme.
— multirisques immeuble pour le compte du propriétaire,
— responsabilité civile professionnelle,
— responsabilité civile dirigeants d'association,
— flotte automobile.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance multirisque professionnelle pour l'ensemble des résidences gérées par l'association.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2019. Il est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques patrimoine pour le compte du propriétaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance multirisque immeuble pour le compte de la SNCF.
Description des renouvellements:
“Le Marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2019. Il est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois 1 an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Responsabilité civile professionnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile dirigeants d'association
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants d'association.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une Lettre de candidature,
— le mandat de la compagnie,
— le pouvoir de la personne habilité à engager le groupement,
— la copie du ou des jugements si le...”
Liste et brève description des conditions
— une Lettre de candidature,
— le mandat de la compagnie,
— le pouvoir de la personne habilité à engager le groupement,
— la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait K bis ou inscription équivalente de moins de 6 mois,
— l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance(agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— références pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310 1 et suivants et L. 511 1 et suivants du code des assurances.
Les personnes morales ont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Marché...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Marché ouvert aux groupements d'entreprise composés d'une société d'assurance et d'un courtier ou agent général.
Dépôt par porteur: service ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de Justice, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 198-448561 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Association PARME
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances alloti:
— multirisques professionnelle pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'association PARME,
— multirisques immeuble pour le...”
Brève description
Marché d'assurances alloti:
— multirisques professionnelle pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'association PARME,
— multirisques immeuble pour le compte du propriétaire,
— responsabilité civile professionnelle,
— responsabilité civile dirigeants d'association,
— flotte automobile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 326 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques patrimoine
Description
Description du marché:
“Assurance multi-risque professionnelle pour l'ensemble des résidences gérées par l'association.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques patrimoine pour le compte du propriétaire
Description
Description du marché: Assurance multi-risque immeuble pour le compte de la SNCF.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance multi-risques patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayvet Basset
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 327 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance multi-risques patrimoine pour le compte du propriétaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile dirigeants d'association
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 499 💰