Marché d'assurances risques statutaires

CA Sud Sainte-Baume

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-23 Avis de marché
2018-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-ccssb.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223941
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Collectivité souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL.
Garanties de bases:
— décés.
— accidents et maladies imputables au service sans franchise.
— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise.
— maternité sans franchise.
— congés pour maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt.
Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223941 (2018-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances «Risques statutaires».
Valeur totale du marché: 102 802 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue Jansoulin
Commune postale: La Cadière-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282948
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223941
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté agglomération Sud Sainte Baume

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Source: OJS 2018/S 124-282948 (2018-06-28)
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