Marché d'assurances risques statutaires
CA Sud Sainte-Baume
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-23 | Avis de marché |
| 2018-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-ccssb.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223941
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2018/S 098-223941 (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-ccssb.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223941
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2018/S 098-223941 (2018-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances «Risques statutaires».”
Valeur totale du marché: 102 802 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue Jansoulin
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282948
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223941
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2018/S 124-282948 (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances «Risques statutaires».”
Valeur totale du marché: 102 802 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue Jansoulin
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282948
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223941
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2018/S 124-282948 (2018-06-28)
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