Marché d'assurances responsabilité civile, risques statutaires et cyber risques de la ville de Velaux

Ville de Velaux

Objet: marché d'assurances responsabilité civile, risques statutaires et cyber risques de la ville de Velaux. Référence: 2018-06-02. Caractéristiques principales: le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques en responsabilité civile, statutaires et cyber risques, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areas
• Cabinet Frand et Associés
• cabinet Paris Nord assurances services
• Cabinet Riesi
• MMA IARD
• Securex Vie

Qui ?

• Ville de Velaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-06-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Velaux
Adresse postale: 997 av Jean Moulin
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Contact
Adresse Internet: http://www.velaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com/modula_esud/designMainPublisher.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261835
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Ouverture des plis par le maire, le directeur des services techniques et un élu dans les locaux du service technique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir description au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Velaux — service technique.
Informations complémentaires:

Ouverture des plis par le maire, le directeur des services techniques et un élu dans les locaux du service technique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com/modula_esud/designMainPublisher.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les justificatifs à produire à l'appui des candidatures sont décrits au règlement de la consultation. Pour les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique se référer à l'article 6 du RC. Procédure de recours: contacter le service marchés publics à l'adresse sce.marchespublics@mairie-de-velaux Variantes: cf. article 3.2 du RC. Les conditions de remise des offres sont décrites à l'article 5 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 771 avenue Jean Moulin
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
Source: OJS 2018/S 115-261835 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances responsabilité civile, risques statutaires et cyber risques de la ville de Velaux.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053559
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261835
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des options: Garantie complémentaire enfant.
Brève description:

Assurance risques statutaires.

Assurance cyber risques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Cabinet Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: Aréas
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Nom: Cabinet Frand et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: Securex Vie
Adresse postale: Avenue de Tervueren 43
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 01040
Pays: Belgique/België 🏙️
Nom: Cabinet Riesi
Numéro d'enregistrement national: 44809257700031
Adresse postale: 80 rue Duchesne — Le Mercure B
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2019/S 024-053559 (2019-01-31)

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