Marché d'assurances pour les besoins du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée

GIE des EPL de Vendée

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée. Le coordonnateur du groupement est le GIE des EPL de Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa — Agence Patoizeau Perreaud Riant
• Groupama

Qui ?

• GIE des EPL de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GIESTRUC02-18.10.18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE des EPL de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique, CS 80206
Code postal: 85005
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-expansion.fr 🌏
Courrier électronique: s.leger@gie-epl-vendee.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465401
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Les questions doivent être adressées au pouvoir adjudicateur uniquement via la plate-forme www.marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes (sauf construction)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.

Intitulé du lot: Responsabilité civile construction
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.

Description des options:

La prestation supplémentaire éventuelle est définies à l'article 2 B du CCP du lot 3.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la flotte de véhicule des sociétés.

Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (Administrateurs titulaires et suppléants, cadres de direction…).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 complété ou un document équivalent comprenant une attestation sur l'honneur.

Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Expansion
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Point de contact: Stéphanie Leger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

Les questions doivent être adressées au pouvoir adjudicateur uniquement via la plate-forme www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73125
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465401 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurance pour le compte du groupement composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée. Le coordonnateur du groupement est le GIE des EPL de Vendée.

Valeur totale du marché: 397511.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007516
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465401
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, souhaite l'établissement d'un contrat…

… d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit.

… d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.

Description des options:

La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 2 B du CCP du lot 3.

Brève description:

Le groupement de commande souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la flotte de véhicules des sociétés.

Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (administrateurs titulaires et suppléants, cadres de direction…).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12712.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Axa — Agence Patoizeau Perreaud Riant
Adresse postale: 16 rue Owen Chamberlain
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Valeur totale du marché: 60544.76 EUR 💰
300081.72 EUR 💰
13372.40 EUR 💰
10 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 005-007516 (2019-01-04)

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