Marché d'assurances pour les besoins du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée. Le coordonnateur du groupement est le GIE des EPL de Vendée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE des EPL de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique, CS 80206
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie Leger
Courrier électronique: s.leger@gie-epl-vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee-expansion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vendée Expansion
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique, CS 80206
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Personne de contact: Stéphanie Leger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt économique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour les besoins du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de...”
Titre
Marché d'assurances pour les besoins du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée
GIESTRUC02-18.10.18
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement composé du GIE des EPL de Vendée, de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée. Le coordonnateur du groupement est le GIE des EPL de Vendée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de...”
Description du marché
Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes (sauf construction)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de...”
Description du marché
Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définies à l'article 2 B du CCP du lot 3.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la flotte de véhicule des sociétés.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants...”
Description du marché
Souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (Administrateurs titulaires et suppléants, cadres de direction…).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 complété ou un document équivalent comprenant une attestation sur l'honneur.
Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 complété ou un document équivalent comprenant une attestation sur l'honneur.
Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:00 📅
“Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Les...”
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Les questions doivent être adressées au pouvoir adjudicateur uniquement via la plate-forme www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73125
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465401 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour les besoins du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de...”
Titre
Marché d'assurances pour les besoins du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée
GIESTRUC02-18.10.18
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Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurance pour le compte du groupement composé du GIE des EPL de Vendée, de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurance pour le compte du groupement composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée. Le coordonnateur du groupement est le GIE des EPL de Vendée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397511.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de...”
Description du marché
Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit.
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Description du marché:
“Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de...”
Description du marché
Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 2 B du CCP du lot 3.” Description
Description du marché:
“Le groupement de commande souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la flotte de véhicules des sociétés.”
Description du marché:
“Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de...”
Description du marché
Le groupement de commande composé du GIE des EPL de Vendée, de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL agence de services aux collectivités locales de Vendée, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (administrateurs titulaires et suppléants, cadres de direction…).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GIESTRUC02-18.10.18-Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12712.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GIESTRUC02-18.10.18-Lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes (sauf construction)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa — Agence Patoizeau Perreaud Riant
Adresse postale: 16 rue Owen Chamberlain
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60544.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GIESTRUC02-18.10.18-Lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300081.72 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GIESTRUC02-18.10.18-Lot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13372.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: GIESTRUC02-18.10.18-Lot5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
Source: OJS 2019/S 005-007516 (2019-01-04)