Marché d'assurances multirisque du patrimoine de Logeo Seine Estuaire

SA HLM Logeo Seine Estuaire

Marché d'assurances multirisque du patrimoine de Logeo Seine Estuaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMA Courtage

Qui ?

• SA HLM Logeo Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est lancé sans option avec une variante obligatoire:— franchise par sinistre de 1 600 EUR,— compte d'auto-gestion assurance annuel (franchise annuelle): 50 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logeo Seine Estuaire
Adresse postale: 139 cours de la République
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325839
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances multirisque du patrimoine de Logeo Seine Estuaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est lancé sans option avec une variante obligatoire:

— franchise par sinistre de 1 600 EUR,

— compte d'auto-gestion assurance annuel (franchise annuelle): 50 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 160-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription à l'ORIAS, l'attestation devra être jointe au dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent) intégralement renseignée avec indication de chiffres d'affaires sur les prestations, objet des marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices.

L'appréciation des candidatures sera faite conformément à l'article 48 et suivant du décret 2016-360 du 25.3.2016: le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre, dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants ou dont la candidature est incomplète sera éliminé.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations objet du marché et notamment que le fait d'exécuter le marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres pour la nature des prestations concernées ou références équivalentes (de moins de 3 ans ou en cours).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de Logeo Seine Estuaire.

Le marché sera réglé dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives et particulières tel qu'il figure au dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il pourra revêtir la forme:

— soit d’un groupement conjoint: hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées au marché,

— soit d’un groupement solidaire: hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, un des opérateurs économiques membre dudit groupement sera désigné dans la candidature et dans l’offre comme mandataire: dans ce cadre, il représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonnera les prestations.

Si les candidats se présentent sous la forme d’un groupement conjoint d’opérateurs économiques, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Logeo Seine Estuaire
Regine malandin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160-C

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2018/S 142-325839 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 264,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497733
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-325839
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: SMA Courtage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 217-497733 (2018-11-08)

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