Marche d'assurances incendie accidents et risques divers de la commune de Mantes La Ville et du CCAS

Commune de Mantes-la-Ville

Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection fonctionnelle des agents et des élus. La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Le marché est sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-08-10	Informations complémentaires
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18dg017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985549 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315685
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — la signature électronique est facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat. Négociations: conformément à l'article 27 du décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 les nouveaux formulaires applicables au 1.4.2016. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la commune de Mantes la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.

Description des options:

Lot 1: Multirisque Exposition-Clou A Clou/

1) l'assuré;

2) situation des biens assurés;

3) déclaration du risque;

4) tarification.

Lot 3: Garantie Bris De Machine / Garantie Auto-Collaborateur.

Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile générale et protection juridique de la commune de Mantes la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le contrat couvrira également la protection juridique de la Collectivité. Cette garantie a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.

Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et des risques annexes de la commune de Mantes la Ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Mantes la Ville
Numéro du lot: 4
Brève description:

La Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 48-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la soumission — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références

de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les moyens

matériels de l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le marché pourra être attribué à un assureur, avec ou sans intermédiaire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 5 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes la Ville
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Téléphone: +33 130985527 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4),

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 138-315685 (2018-07-17)

Informations complémentaires (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection fonctionnelle des agents et des élus. La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354047
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315685
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2018/S 154-354047 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186782.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544333
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le lot 1 a été notifié pour un montant de 18 734,15 EUR (TTC) annuel le lot 2 a été notifié pour un montant de 6 896,38 EUR (TTC) annuel le lot 3 a été notifié pour un montant de 20 345,68 EUR (TTC) annuel le lot 4 a été notifié pour un montant de 719,51 EUR (TTC) annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la commune de Mantes-la-Ville
Description des options:

Lot 1: variante obligatoire et multirisque exposition choisie, lot 3: variante obligatoire bris de machine et variante obligatoire transport de marchandise + variante transport de marchandise.

Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile générale et protection juridique de la commune de Mantes-la-Ville
Brève description:

La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le contrat couvrira également la protection juridique de la collectivité. Cette garantie a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.

Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et des risques annexes de la commune de Mantes-la-Ville
Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Mantes-la-Ville
Brève description:

La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 74936.60 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27585.52 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 81382.72 EUR 💰
2878.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 238-544333 (2018-12-06)

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