Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection fonctionnelle des agents et des élus. La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Le marché est sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18dg017
Brève description:
“Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection...”
Brève description
Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection fonctionnelle des agents et des élus. La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Le marché est sans minimum ni maximum.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315685
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — la signature électronique est facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat. Négociations: conformément à l'article 27 du décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 les nouveaux formulaires applicables au 1.4.2016. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60
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Source: OJS 2018/S 138-315685 (2018-07-17)
Informations complémentaires (2018-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection...”
Brève description
Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection fonctionnelle des agents et des élus. La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est sans minimum ni maximum.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354047
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315685
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2018/S 154-354047 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 186782.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544333
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le lot 1 a été notifié pour un montant de 18 734,15 EUR (TTC) annuel le lot 2 a été notifié pour un montant de 6 896,38 EUR (TTC) annuel le lot 3 a été...”
Le lot 1 a été notifié pour un montant de 18 734,15 EUR (TTC) annuel le lot 2 a été notifié pour un montant de 6 896,38 EUR (TTC) annuel le lot 3 a été notifié pour un montant de 20 345,68 EUR (TTC) annuel le lot 4 a été notifié pour un montant de 719,51 EUR (TTC) annuel.
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Source: OJS 2018/S 238-544333 (2018-12-06)