Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection fonctionnelle des agents et des élus. La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Le marché est sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Mantes la Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Mantes-la-Ville
Téléphone: +33 130985527📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'assurances incendie accidents et risques divers de la commune de Mantes La Ville et du CCAS
18dg017”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection...”
Brève description
Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection fonctionnelle des agents et des élus. La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Le marché est sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la commune de Mantes la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1: Multirisque Exposition-Clou A Clou/
1) l'assuré;
2) situation des biens assurés;
3) déclaration du risque;
4) tarification.
Lot 3: Garantie Bris De...”
Description des options
Lot 1: Multirisque Exposition-Clou A Clou/
1) l'assuré;
2) situation des biens assurés;
3) déclaration du risque;
4) tarification.
Lot 3: Garantie Bris De Machine / Garantie Auto-Collaborateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la responsabilité civile générale et protection juridique de la commune de Mantes la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le contrat couvrira également la protection juridique de la Collectivité. Cette garantie a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la flotte automobile et des risques annexes de la commune de Mantes la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le centre communal...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Mantes la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“La Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité. Celui-ci a...”
Description du marché
La Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 48-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la soumission — certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la soumission — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se
porte candidat — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les moyens
matériels de l'entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le marché pourra être attribué à un assureur, avec ou sans intermédiaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 5 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — la signature électronique est facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat. Négociations: conformément à l'article 27 du décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 les nouveaux formulaires applicables au 1.4.2016. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4),
— un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4),
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),
— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 138-315685 (2018-07-17)
Informations complémentaires (2018-08-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances incendie accidents et risques divers de la commune de Mantes-la-Ville et du CCAS
18dg017”
Brève description:
“Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection...”
Brève description
Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique, la flotte automobile et la protection fonctionnelle des agents et des élus. La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 138-315685
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 20.8.2018 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est reportée au 3.9.2018 à 14:00.
Source: OJS 2018/S 154-354047 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Mantes-la-Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'assurances incendie accidents et risques divers de la commune de Mantes-la-Ville et du CCAS
18dg017”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186782.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la commune de Mantes-la-Ville” Informations sur les options
Description des options:
“Lot 1: variante obligatoire et multirisque exposition choisie, lot 3: variante obligatoire bris de machine et variante obligatoire transport de marchandise...”
Description des options
Lot 1: variante obligatoire et multirisque exposition choisie, lot 3: variante obligatoire bris de machine et variante obligatoire transport de marchandise + variante transport de marchandise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la responsabilité civile générale et protection juridique de la commune de Mantes-la-Ville” Description
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le contrat couvrira également la protection juridique de la collectivité. Cette garantie a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la flotte automobile et des risques annexes de la commune de Mantes-la-Ville”
Titre:
“Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Mantes-la-Ville” Description
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité. Celui-ci a...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la commune de Mantes-la-Ville”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74936.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance de la responsabilité civile générale et protection juridique de la Commune de Mantes-la-Ville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27585.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance de la flotte automobile et des risques annexes de la commune de Mantes-la-Ville” Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81382.72 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Mantes-la-Ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2878.04 💰
“Le lot 1 a été notifié pour un montant de 18 734,15 EUR (TTC) annuel le lot 2 a été notifié pour un montant de 6 896,38 EUR (TTC) annuel le lot 3 a été...”
Le lot 1 a été notifié pour un montant de 18 734,15 EUR (TTC) annuel le lot 2 a été notifié pour un montant de 6 896,38 EUR (TTC) annuel le lot 3 a été notifié pour un montant de 20 345,68 EUR (TTC) annuel le lot 4 a été notifié pour un montant de 719,51 EUR (TTC) annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-544333 (2018-12-06)