Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

Ville de Rillieux-la-Pape

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Assurances Pilliot
• Gras Savoye
• Groupama Rhone-Alpes Auvergne
• Paris Nord Assurances
• Société mutuelle assurances des collectivités locales
• VHV Allgemeine

Qui ?

• Ville de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2018-09-07	Informations complémentaires
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-La-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère, BP 111
Code postal: 69141
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: sophie.roiret@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850047 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YMuUD2QKHm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327095
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: — lot nº 1: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens
Description des options:

Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière. les variantes obligatoires sont les suivantes: lot 1: dommage aux biens: GC1: tous risques exposition.

Intitulé du lot: — lot nº 2: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilité civile
Description des options:

Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière. Les variantes obligatoires sont les suivantes: lot 2: responsabilité civiles: GC1: indemnisations contractuelles enfants; GC2: protection juridique.

Intitulé du lot: — lot nº 3: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile
Description des options:

Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière. Les variantes obligatoires sont les suivantes: lot 3: flotte automobile: GC1: préposés en mission agents/élus.

Intitulé du lot: — lot nº 4: risques statutaires (CPV nº 66512000-2)
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances risques statutaires
Description des options:

Intitulé du lot: — lot nº 5: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Rillieux-la-Pape

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution du marché selon les dispositions en vigueur concernant la passation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est: le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 553-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 143-327095 (2018-07-24)

Informations complémentaires (2018-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère — BP 111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395481
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327095
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2018/S 174-395481 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.

Valeur totale du marché: 941064.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053566
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Description des options:

Intitulé du lot: — lot n
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Description des options:

— GC1 Indemnisations contractuelles enfants,

— GC2 Protection juridique.

Brève description: Assurances flotte automobile.
Description des options:

Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière. les variantes obligatoires sont les suivantes: lot 3 Flotte automobile: GC1: préposés en mission agents/élus.

Brève description:

Assurances risques statutaires.

Assurances cyber risques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques de l'offre basées sur le respect optimal des conditions définies par le CCTP et l'annexe technique de gestion
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989713 📞
Courrier électronique: cedric.maquignon@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: VHV Allgemeine
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hannovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 519070 📞
Pays: Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 235227.36 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153807400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/cabinet 🌏
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47 rue de Mirosmesnil
Valeur totale du marché: 31824.76 EUR 💰
Nom: Société mutuelle assurances des collectivités locales
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130827.20 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33 quai Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 472136294 📞
Courrier électronique: bertile.relave@grassavoye.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 472855368 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne 🌏
Valeur totale du marché: 543185.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est: le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 024-053566 (2019-01-31)

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