Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques
Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: — lot nº 1: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”
Description des options
Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière. les variantes obligatoires sont les suivantes: lot 1: dommage aux biens: GC1: tous risques exposition.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: — lot nº 2: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances responsabilité civile
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”
Description des options
Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière. Les variantes obligatoires sont les suivantes: lot 2: responsabilité civiles: GC1: indemnisations contractuelles enfants; GC2: protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: — lot nº 3: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances flotte automobile
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”
Description des options
Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière. Les variantes obligatoires sont les suivantes: lot 3: flotte automobile: GC1: préposés en mission agents/élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: — lot nº 4: risques statutaires (CPV nº 66512000-2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances risques statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”
Description des options
Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: — lot nº 5: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurances cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Rillieux-la-Pape
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution du marché selon les dispositions en vigueur concernant la passation des marchés publics.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est: le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Voies et délais des recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est: le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 553-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 143-327095 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère — BP 111
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-327095
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 17.9.2018 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 25.9.2018 à 9:00
Source: OJS 2018/S 174-395481 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 941064.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: dommages aux biens
Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques de l'offre basées sur le respect optimal des conditions définies par le CCTP et l'annexe technique de gestion”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”
Description des options
Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière. les variantes obligatoires sont les suivantes: lot 1 Dommage aux biens: GC1 Tous risques exposition.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: — lot n 2: responsabilité civile
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile.
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”
Description des options
Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière. les variantes obligatoires sont les suivantes: lot 2 Responsabilité civiles:
— GC1 Indemnisations contractuelles enfants,
— GC2 Protection juridique.
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Titre: — lot n 3: flotte automobile
Description
Description du marché: Assurances flotte automobile.
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”
Description des options
Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les candidats doivent impérativement répondre à ces dernières pour les lots pour lesquels ils présentent une offre. À défaut de réponse, leur offre sera déclarée irrégulière. les variantes obligatoires sont les suivantes: lot 3 Flotte automobile: GC1: préposés en mission agents/élus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: — lot n 4: risques statutaires (CPV no66512000-2)
Description
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Champ d'application du marché
Titre: — lot n 5: Cyber risques
Description
Description du marché: Assurances cyber risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18078M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989713📞
Courrier électronique: cedric.maquignon@pilliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allgemeine
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hannovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 519070📞
Fax: +49 511907899 📠
Région: Hannover 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235227.36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18079M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153807400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr/cabinet🌏
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47 rue de Mirosmesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31824.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18080M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle assurances des collectivités locales
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130827.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18081M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33 quai Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 472136294📞
Courrier électronique: bertile.relave@grassavoye.com📧
Fax: +33 472124850 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html🌏
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 472855368📞
Fax: +33 472855935 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543185.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance cyberrisques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est: le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Voies et délais des recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est: le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 553-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 024-053566 (2019-01-31)