Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

Ville de Rillieux-la-Pape

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2018-09-07 Informations complémentaires
2019-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rillieux-La-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère, BP 111
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 437850047 📞
Courrier électronique: sophie.roiret@rillieuxlapape.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YMuUD2QKHm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques Assurances”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: — lot nº 1: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: — lot nº 2: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurances responsabilité civile
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: — lot nº 3: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurances flotte automobile
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: — lot nº 4: risques statutaires (CPV nº 66512000-2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurances risques statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: — lot nº 5: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Assurances cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Rillieux-la-Pape

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution du marché selon les dispositions en vigueur concernant la passation des marchés publics.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est: le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Voies et délais des recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 143-327095 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère — BP 111

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-327095

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 17.9.2018 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 25.9.2018 à 9:00
Source: OJS 2018/S 174-395481 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 941064.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: dommages aux biens
Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques de l'offre basées sur le respect optimal des conditions définies par le CCTP et l'annexe technique de gestion”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: — lot n 2: responsabilité civile
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile.
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: — lot n 3: flotte automobile
Description
Description du marché: Assurances flotte automobile.
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont prévues pour certains lots (1, 2 et 3) et détaillées dans les pièces du présent DCE. Ces variantes sont obligatoires et les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: — lot n 4: risques statutaires (CPV no66512000-2)
Description
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Champ d'application du marché
Titre: — lot n 5: Cyber risques
Description
Description du marché: Assurances cyber risques.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327095

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18078M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989713 📞
Courrier électronique: cedric.maquignon@pilliot.fr 📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hannovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 519070 📞
Fax: +49 511907899 📠
Région: Hannover 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235227.36 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18079M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153807400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.pnas.fr/cabinet 🌏
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47 rue de Mirosmesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31824.76 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 18080M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle assurances des collectivités locales
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130827.20 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 18081M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33 quai Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 472136294 📞
Courrier électronique: bertile.relave@grassavoye.com 📧
Fax: +33 472124850 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 472855368 📞
Fax: +33 472855935 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543185.32 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance cyberrisques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est: le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Voies et délais des recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 024-053566 (2019-01-31)