Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Centre communal d'action sociale

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 28 galerie de l'Arlequin
Code postal: 38029
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321093
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de garantir le patrimoine du CCAS et son contenu contre tous les risques faisant l'objet d'une garantie prévue au CCTP du lot 1.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de garantir le CCAS contre toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans tous les cas prévus au CCTP du lot 2.

Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de garantir le parc automobile du CCAS contre tous les risques faisant l'objet des garanties décrites au CCTP du lot 3.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de garantir au CCAS les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la Cnracl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette enveloppe contiendra d'une part les documents mentionnés à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les candidats peuvent également utiliser les imprimés DC 1 et DC 2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet:https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?language=fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26381006100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-321093 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235940.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014672
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321093
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au montant de la prime annuelle en euro(s) (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de garantir au CCAS les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: MAIF Aix-en-Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy, Bât C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14311.20 EUR 💰
7461.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14 890 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 199277.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
Source: OJS 2019/S 008-014672 (2019-01-08)

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