Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, et cyber risques

Commune de Chatou

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),
— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0),
— lot nº 4 — cyber risques (CPV 66515411-7)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: NS240818
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5), — lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0), — lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0), — lot nº 4 — cyber risques (CPV 66515411-7)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xoOeN5d3xQ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374768
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: — lot nº 1: —— garantie optionnelle GC1: tous risques exposition, —— garantie optionnelle GC2: tous risques instruments de musique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),

— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),

— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0),

— lot nº 4 — cyber risques (CPV 66515411-7)

Informations sur les lots:

Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots

Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens
Description des options:

Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— lot nº 1:

—— garantie optionnelle GC1: tous risques exposition,

—— garantie optionnelle GC2: tous risques instruments de musique

Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— lot nº 1:

—— garantie optionnelle GC1: tous risques exposition,

—— garantie optionnelle GC2: tous risques instruments de musique

Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilité civile
Description des options:

— lot nº 2:

—— garantie optionnelle GC1: indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur, élus et bénévoles,

—— garantie optionnelle GC2: protection juridique du souscripteur

Informations complémentaires:

— lot nº 2:

—— garantie optionnelle GC1: indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur, élus et bénévoles,

—— garantie optionnelle GC2: protection juridique du souscripteur

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Description des options:

— lot nº 3:

——garantie optionnelle GC1: préposés en mission,

—— garantie optionnelle GC2: bris de glace,

—— garantie optionnelle GC3: marchandises transportées

Informations complémentaires:

— lot nº 3:

—— garantie optionnelle GC1: préposés en mission,

—— garantie optionnelle GC2: bris de glace,

—— garantie optionnelle GC3: marchandises transportées

Intitulé du lot: Assurances cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,

— les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail,

— des documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales du point de vue déclaratif et de paiement,

— l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,

— un RIB

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services),

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot nº 1: «dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des coassureurs vis à vis de la personne responsable du marché,

— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xoOeN5d3xQ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (art 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du code des assurances.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Les dépenses sont financées par le budget communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-374768 (2018-08-24)

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