Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),
— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0),
— lot nº 4 — cyber risques (CPV 66515411-7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, et cyber risques
NS240818”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),
— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0),
— lot nº 4 — cyber risques (CPV 66515411-7)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— lot nº 1:
—— garantie optionnelle GC1: tous risques...”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— lot nº 1:
—— garantie optionnelle GC1: tous risques exposition,
—— garantie optionnelle GC2: tous risques instruments de musique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— lot nº 1:
—— garantie optionnelle GC1: tous risques...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— lot nº 1:
—— garantie optionnelle GC1: tous risques exposition,
—— garantie optionnelle GC2: tous risques instruments de musique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances responsabilité civile
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— lot nº 2:
—— garantie optionnelle GC1: indemnités...”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— lot nº 2:
—— garantie optionnelle GC1: indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur, élus et bénévoles,
—— garantie optionnelle GC2: protection juridique du souscripteur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— lot nº 2:
—— garantie optionnelle GC1: indemnités...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— lot nº 2:
—— garantie optionnelle GC1: indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur, élus et bénévoles,
—— garantie optionnelle GC2: protection juridique du souscripteur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurances cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,
— les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail,
— des documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales du point de vue déclaratif et de paiement,
— l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,
— un RIB
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services),
— pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services),
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot nº 1: «dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:
— que l'apériteur désigné dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot nº 1: «dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:
— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des coassureurs vis à vis de la personne responsable du marché,
— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.
Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). De...”
Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (art 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du code des assurances.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 ci-après.
Les dépenses sont financées par le budget communal
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
Fax: +33 13021119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 164-374768 (2018-08-24)