Marché d'assurance du CCAS et de la Ville du Pré-Saint-Gervais

Commune de Pré-Saint-Gervais

Le présent marché a pour objet le choix d'une prestation d'assurances pour le CCAS et la Ville du Pré-Saint-Gervais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pré-Saint-Gervais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: no24/2018
Brève description:

Le présent marché a pour objet le choix d'une prestation d'assurances pour le CCAS et la Ville du Pré-Saint-Gervais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pré-Saint-Gervais
Adresse postale: 84bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.villedupre.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427327 📞
Fax: +33 148401013 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470385
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Incendie divers dommages aux biens».

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année.

Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «responsabilité civile générale» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves.

Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «flotte automobile» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves.

Intitulé du lot: Assurance «protection juridique générale»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «protection juridique générale» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves.

Description des renouvellements:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année

Intitulé du lot: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «protection juridique pénale des agents et des élus» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves.

Description des renouvellements:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année.

Intitulé du lot: Assurance «dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Dommages aux objets d'art — exposition» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Législation relative aux assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville du Pré-Saint-Gervais, 84 bis rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://villedupre.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle commande publique
Point de contact: Mme Muller Anne-Lise
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322, 93558 Montreuil Cedex
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle commande publique
Adresse postale: 84bis rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Téléphone: +33 149427327 📞
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Source: OJS 2018/S 206-470385 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le choix d'une prestation d'assurances pour le CCAS et la ville du Pré-Saint-Gervais.

Valeur totale du marché: 410 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012309
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470385
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Incendie - divers dommages aux biens"

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Brève description:

Le Présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Responsabilité Civile Générale" dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves

Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile"
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Flotte automobile" dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves

Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique générale"
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Générale " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves

Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs"
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves

Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Dommages aux objets d'art - exposition " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322255 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 130 854 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75380
Valeur totale du marché: 32 060 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Téléphone: +33 549322321 📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 44 037 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 6 170 EUR 💰
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Téléphone: +33 321987377 📞
Valeur totale du marché: 4 409 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox Europe Underwriting Limited
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 2 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), BP 30322, 93558 Montreuil Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Source: OJS 2019/S 007-012309 (2019-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)