Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance du CCAS et de la Ville du Pré-Saint-Gervais
no24/2018
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le choix d'une prestation d'assurances pour le CCAS et la Ville du Pré-Saint-Gervais” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Incendie divers dommages aux biens».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le Présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «responsabilité civile générale» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses...”
Description du marché
Le Présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «responsabilité civile générale» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «flotte automobile» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques...”
Description du marché
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «flotte automobile» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «protection juridique générale» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses...”
Description du marché
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «protection juridique générale» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs»” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «protection juridique pénale des agents et des élus» dont les conditions sont la reprise du cahier...”
Description du marché
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «protection juridique pénale des agents et des élus» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Dommages aux objets d'art — exposition» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses...”
Description du marché
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Dommages aux objets d'art — exposition» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Législation relative aux assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Hôtel de Ville du Pré-Saint-Gervais, 84 bis rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale:
“7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322, 93558 Montreuil Cedex”
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale:
“7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322, 93558 Montreuil Cedex”
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle commande publique
Adresse postale: 84bis rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149427327📞
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr📧
Source: OJS 2018/S 206-470385 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance du CCAS et de la ville du Pré-Saint-Gervais
no24/2018
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le choix d'une prestation d'assurances pour le CCAS et la ville du Pré-Saint-Gervais.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Description
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Incendie - divers dommages aux biens"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Description
Description du marché:
“Le Présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Responsabilité Civile Générale" dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses...”
Description du marché
Le Présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Responsabilité Civile Générale" dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Flotte automobile"
Description
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Flotte automobile" dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques...”
Description du marché
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Flotte automobile" dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Protection juridique générale"
Description
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Générale " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses...”
Description du marché
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Générale " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs"” Description
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus " dont les conditions sont la reprise du...”
Description du marché
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Description
Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Dommages aux objets d'art - exposition " dont les conditions sont la reprise du Cahier des...”
Description du marché
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Dommages aux objets d'art - exposition " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestations d'assurances pour le CCAS et la Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322255📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 854 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 060 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Téléphone: +33 549322321📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 037 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700📞
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 170 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs»” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Téléphone: +33 321987377📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 409 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox Europe Underwriting Limited
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), BP 30322, 93558 Montreuil Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), BP 30322, 93558 Montreuil Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Source: OJS 2019/S 007-012309 (2019-01-08)