Marché 2018/050 «Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, son office de tourisme et son CIAS»

CA Seine Normandie agglomération

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le centre intercommunal d'actions sociales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2018-07-10	Informations complémentaires
2018-07-20	Informations complémentaires
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le centre intercommunal d'actions sociales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294418
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Aucune variante n'est exigée ou autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de l'article 30-1 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires: Aucune variante n'est exigée ou autorisée.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles — variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux (uniquement pour SNA). Variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles — variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs. Variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— l'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Nom du pouvoir adjudicateur: OTC et CIAS de SNA
Pays: Eure 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie agglomération (SNA)
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché prendra effet le 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2023. Une nouvelle publication sera donc effectuée en 2022.

Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée (www.marches-securises.fr) ou sous pli cacheté portant les mentions: Seine Normandie agglomération, service commande publique, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains avec les mentions: «Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance» — numéro et intitulé du lot nom et adresse du soumissionnaire «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Elle pourra être remise contre récépissé au: Seine Normandie agglomération, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains (du lundi au vendredi: 9:00-12:00; 14:00-17:00). En cas de transmission des propositions sur support papier, les candidats sont invités à joindre une copie de l'ensemble des éléments demandés sur CD-ROM, clé USB, … Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot si le candidats répond à plusieurs lots. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2018/S 129-294418 (2018-07-05)

Informations complémentaires (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le centre intercommunal d'actions sociales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301457
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-294418
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2018/S 132-301457 (2018-07-10)

Informations complémentaires (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le Centre intercommunal d'actions sociales.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12, rue de la Mare à Jouy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321651
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2018/S 140-321651 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 698 293 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062962
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le montant attribué correspond à la prime (TTC) (redevance) sur 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules et des risques annexes.

Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 157 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 890 EUR 💰
399 236 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 20 217 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OTC et CIAS
Adresse postale: Vernon
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 028-062962 (2019-02-04)

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