Marché 2018/050 «Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, son office de tourisme et son CIAS»
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le centre intercommunal d'actions sociales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: OTC et CIAS de SNA
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480258📞
Téléphone: +33 232539536 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: https://marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2018/050 «Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, son office de tourisme et son CIAS»”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le centre intercommunal...”
Brève description
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le centre intercommunal d'actions sociales
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de...”
Description des options
Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de l'article 30-1 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune variante n'est exigée ou autorisée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles — variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux (uniquement...”
Informations complémentaires
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles — variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux (uniquement pour SNA). Variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles — variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs. Variantes à...”
Informations complémentaires
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles — variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs. Variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en...”
Liste et brève description des conditions
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— l'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— l'attestation d'inscription à l'ORIAS.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prendra effet le 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2023. Une nouvelle publication sera donc effectuée en 2022.” Informations complémentaires
“Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée (www.marches-securises.fr) ou sous pli cacheté portant les mentions: Seine Normandie...”
Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée (www.marches-securises.fr) ou sous pli cacheté portant les mentions: Seine Normandie agglomération, service commande publique, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains avec les mentions: «Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance» — numéro et intitulé du lot nom et adresse du soumissionnaire «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Elle pourra être remise contre récépissé au: Seine Normandie agglomération, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains (du lundi au vendredi: 9:00-12:00; 14:00-17:00). En cas de transmission des propositions sur support papier, les candidats sont invités à joindre une copie de l'ensemble des éléments demandés sur CD-ROM, clé USB, … Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot si le candidats répond à plusieurs lots. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 129-294418 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-07-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le centre intercommunal...”
Brève description
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le centre intercommunal d'actions sociales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 129-294418
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Source: OJS 2018/S 132-301457 (2018-07-10)
Informations complémentaires (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12, rue de la Mare à Jouy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2018/050 «Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, son office de tourisme et son Cias»”
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le Centre intercommunal...”
Brève description
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, l'office de tourisme et le Centre intercommunal d'actions sociales.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte: Marché réservé: oui
Nouvelle valeur
Texte: Marché réservé: non
Source: OJS 2018/S 140-321651 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: OTC et CIAS
Adresse postale: Vernon
Commune postale: Vernon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27200
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution marché 2018/050 «Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, son office de...”
Titre
Avis d'attribution marché 2018/050 «Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Seine Normandie Agglomération, son office de tourisme et son CIAS»
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 293 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 950 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 890 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 236 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 217 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant attribué correspond à la prime (TTC) (redevance) sur 5 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-062962 (2019-02-04)