Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets département aux accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
• Services d'arpentage › Services de photogrammétrie
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-08-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Brève description:

Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets département aux accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329605
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières relatifs aux projets départementaux

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description:

Détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME).;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— lot 1 et 2: certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946 et décret du 31.5.1996,

— lot 2: production du certificat conforme aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché doit être exécuté par des géomètres. Il est demandé un certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946 et décret du 31.5.1996

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence plafond
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 20.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence unité commande publique
Point de contact: M Elouard Matthieu, service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence unité commande publique — unité commande publique
Point de contact: M Elouard Matthieu, service des affaires juridiques, responsable de l'unité commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr.

Numéro de la consultation: 18sir004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 0491134813

Source: OJS 2018/S 144-329605 (2018-07-26)

Informations complémentaires (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu — CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368976
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329605
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Il est en conséquence précisé que l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres n'est demandée que pour le lot 1 et pas le lot 2 (l'obligation d'être géomètre ne s'applique qu'au lot 1). Le règlement de la consultation et le CCTP lot 2 ont donc été modifiés pour tenir compte de cette erreur. Ces nouvelles versions seront disponibles sur le profil d'acheteur.

Source: OJS 2018/S 161-368976 (2018-08-21)

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