Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux
Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets département aux accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Avis de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence unité commande publique
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M Elouard Matthieu, service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique”
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence unité commande publique — unité commande publique”
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M Elouard Matthieu, service des affaires juridiques, responsable de l'unité commande publique”
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://marchespublics.cg04.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux...”
Titre
Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux
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Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux...”
Brève description
Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets département aux accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières relatifs aux projets départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence plafond
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 20.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Description du marché:
“Détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME).;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— lot 1 et 2: certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946 et décret du 31.5.1996,
— lot 2: production du certificat conforme aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché doit être exécuté par des géomètres. Il est demandé un certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché doit être exécuté par des géomètres. Il est demandé un certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946 et décret du 31.5.1996
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr.
Numéro de la consultation: 18sir004
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations sur les principaux recours:
1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations sur les principaux recours:
1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 0491134813
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Source: OJS 2018/S 144-329605 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-08-21) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu — CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux...”
Brève description
Levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-329605
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 2: production du certificat conforme aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V...”
Texte
Lot 2: production du certificat conforme aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 2: production du certificat conforme aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V...”
Texte
Lot 2: production du certificat conforme aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Option géo référencement et détection
“Il est en conséquence précisé que l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres n'est demandée que pour le lot 1 et pas le lot 2 (l'obligation d'être...”
Il est en conséquence précisé que l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres n'est demandée que pour le lot 1 et pas le lot 2 (l'obligation d'être géomètre ne s'applique qu'au lot 1). Le règlement de la consultation et le CCTP lot 2 ont donc été modifiés pour tenir compte de cette erreur. Ces nouvelles versions seront disponibles sur le profil d'acheteur.
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Source: OJS 2018/S 161-368976 (2018-08-21)