Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS d'Elbeuf-sur-Seine
Les prestations sont réparties en 4 lots. L'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes, l'assurance des véhicules et des risques annexes et l'assurance de la protection juridique. Prise d'effet du marché au 1.1.019 — 00:00 pour une durée de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21760231700018
Adresse postale: Hôtel de ville, place Aristide Briand
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Code postal: 76503
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232969010📞
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 72 rue Guynemer
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS d'Elbeuf-sur-Seine”
Titre
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS d'Elbeuf-sur-Seine
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots. L'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes,...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 4 lots. L'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes, l'assurance des véhicules et des risques annexes et l'assurance de la protection juridique. Prise d'effet du marché au 1.1.019 — 00:00 pour une durée de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ville: superficie;
Totale: 117 569 m;
CCAS: Superficie;
Totale: 13 325 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“— ville: nombre total d'agents: titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 300 agents — masse salariale brute du dernier budget...”
Description du marché
— ville: nombre total d'agents: titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 300 agents — masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 6 701 630 EUR,
— CCAS: nombre total d'agents titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 94 — masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quelque soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial - indemnité de résidence): 1 570 041 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Ville: véhicules légers et véhicules lourds;
CCAS: véhicules légers.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto,
— collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machine.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“— ville: habitants au dernier recensement: 16 809 habitants
—— nombre de conseillers municipaux dont le maire: 30,
—— nombre total d'agents: 300 agents,
—...”
Description du marché
— ville: habitants au dernier recensement: 16 809 habitants
—— nombre de conseillers municipaux dont le maire: 30,
—— nombre total d'agents: 300 agents,
— CCAS: nombre de membres,
— administrateurs: élus: non élus: 8?
— nombre total d'agents 94,
— budget de fonctionnement: 2 326 575 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché d'assurances voir conditions au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Modalités essentielles de financement et de paiement: le mode de règlement adopté est le virement. Celui-ci interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la situation. Financement sur fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 201-456878 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de com…”
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots. L'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes,...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 4 lots. L'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes, l'assurance des véhicules et des risques annexes et l'assurance de la protection juridique. Prise d'effet du marché au 1.1.2019 — 00:00 pour une durée de 5 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69818.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Ville: Superficie Totale: 117 569 m CCAS: superficie totale: 13 325 m.
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot nº 3 la prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (bris de machine) à été retenue.” Description
Description du marché:
“Ville: nombre total d'agents: titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 300 agents — masse salariale brute du dernier budget primitif...”
Description du marché
Ville: nombre total d'agents: titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 300 agents — masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 6 701 630 EUR.
CCAS: nombre total d'agents titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 94 — masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quelque soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 1 570 041 EUR.
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Description du marché: Ville: véhicules légers et véhicules lourds CCAS véhicules légers.
Description du marché:
“Ville:
habitants au dernier recensement: 16 809 habitants.
Nombre de conseillers municipaux dont le maire: 30.
Nombre total d'agents: 300...”
Description du marché
Ville:
habitants au dernier recensement: 16 809 habitants.
Nombre de conseillers municipaux dont le maire: 30.
Nombre total d'agents: 300 agents.
CCAS:
Nombre de membres/administrateurs: élus: non élus: 8.
Nombre total d'agents 94.
Budget de fonctionnement: 2 326 575 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41384.29 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9113.17 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16661.01 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 660 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants sont indiqués en valeur annuelle.
Source: OJS 2018/S 250-577699 (2018-12-26)