La présente consultation porte sur les prestations d'assurance relatifs au groupement de commande entre la ville de Saint-Cyr-sur-Loire et le Centre communal d'action sociale de de Saint-Cyr-sur-Loire

Ville de Saint-Cyr-sur-Loire

La présente consultation porte sur les prestations d'assurance relatifs au groupement de commande entre la ville de Saint-Cyr-sur-Loire et le Centre communal d'action sociale de de Saint-Cyr-sur-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Qui ?

• Ville de Saint-Cyr-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201813
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire
Adresse postale: parc de la Perraudière BP 139
Code postal: 37541
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
Téléphone: +33 10247428052 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xCbHxpa2lH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242049
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— Lot nº 1: offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2 — lot nº 2: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées — lot nº 3: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées — lot nº 4: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2 flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3 risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances risques statutaires.
Intitulé du lot: Lot 4 protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridiques des agents et administrateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent, déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent (versions mises à jour du 26.10.2016). Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: htttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédaires.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Pour les intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestations Orias ou tout autre certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

— Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration du candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Saint-Cyr-sur-Loire et le Centre communal d'action sociale de Saint-Cyr-sur-Loire dans le cadre d'un groupement de commande.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Cyr-Sur-Loire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociales
Adresse postale: place Malraux
Code postal: 37540
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://saint-cyr-sur-loire.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Lot nº 1: offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2

— lot nº 2: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées

— lot nº 3: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées

— lot nº 4: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1023877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 106-242049 (2018-06-05)

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