La consultation prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66 alinéas 2, 67 à 68, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019, ou à la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure à la date prévue (1.1.2019). Le marché est reconductible 2 fois, 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance
18S0094”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La consultation prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25,...”
Brève description
La consultation prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66 alinéas 2, 67 à 68, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019, ou à la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure à la date prévue (1.1.2019). Le marché est reconductible 2 fois, 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Corbie
Description du marché: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois, 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot nº 3: flotte automobile et auto-mission.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Lot nº 4: risques statutaires.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Lot nº 5: protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié au terme du présent marché
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site d'achat: www.marches-publics.gouv.fr -affaire 18s0094 — lors du...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site d'achat: www.marches-publics.gouv.fr -affaire 18s0094 — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le site d'achat:www.marches-publics.gouv.fr, le candidat doit s'identifier.
Cette identification permettant au candidat d'être informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par l'établissement support.
Les candidats doivent impérativement utiliser la transmission électronique.
Jugement des candidatures et des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues par les dispositions des articles 50 à 55 et 59 à 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (cf. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); Il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994)».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 220-503725 (2018-11-12)