La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la Commune de Puteaux

Office Public de l'Habitat de la Mairie de Puteaux

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la Commune de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Chubb
• Groupe Satec
• La Parisienne
• Pilliot
• PNAS
• Sarre et Moselle
• SMACL

Qui ?

• Office Public de l'Habitat de la Mairie de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2018-11-22	Informations complémentaires
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2018S0644
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la Commune de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de la Mairie de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rs_4Xl5YuY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rs_4Xl5YuY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477529
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Marche public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00. Outre les conditions prévues au code des assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et le souscripteur.

Description des options:

Informations complémentaires:

Marche public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Atteintes au système d'information et fraude
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Description des options:

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile du souscripteur.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (administrateurs titulaires et suppléants, cadres de direction…).

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Piece nº 1: le formulaire DC1* complété.

(*) Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Ce document présente le candidat et les membres du groupement le cas échéant. Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle joint en annexe), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification.

Piece nº 2: le formulaire DC2 et attestations annexes. Un formulaire DC2 intégralement complété doit être fourni par:

— chaque organisme porteur du risque,

— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, et conformément à l'arrêté du 29.3.2016, de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière. Il devra le faire au moyen des documents obligatoires suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (zone F1 du DC2);

2) déclaration indiquant les effectifs du candidat pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature (indiquer au niveau de la zone F.2 du DC2);

3) présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références). Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requise pour l'exécution du marché.

Piece nº 3: la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Ces professions sont soumises au respect du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH de Puteaux.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rs_4Xl5YuY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2023.

Toutes les informations pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre pour présentées une offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont listés à l'article 5 et à l'annexe 1 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est consultable sur la plate-forme achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477529 (2018-10-25)

Informations complémentaires (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la commune de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, mairie Puteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522478
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477529
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2018/S 228-522478 (2018-11-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1749663.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat mairie Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048437
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisé par lui ou lui étant confiés

Description des options:

Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2019 à 0 h. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et le souscripteur

Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences

Etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Description des options:

Brève description:

Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile du souscripteur

Intitulé du lot: Responsabilité Civile des dirigeants
Brève description:

Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Administrateurs titulaires et suppléants, cadres de direction...)

Etablissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.satecassur.com 🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 633 770 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39166.90 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: La Parisienne
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://la-parisienne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30093.80 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30156.10 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html 🌏
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Adresse Internet: https://www.chubb.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12160.30 EUR 💰
4316.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 022-048437 (2019-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)