La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la Commune de Puteaux

Office Public de l'Habitat de la Mairie de Puteaux

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la Commune de Puteaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-25 Avis de marché
2018-11-22 Informations complémentaires
2019-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat de la Mairie de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146929090 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@oph-puteaux.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://mairie-puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rs_4Xl5YuY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rs_4Xl5YuY 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la Commune de Puteaux 2018S0644”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la Commune de Puteaux.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00. Outre les conditions prévues...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00. Outre les conditions prévues...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Marche public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information et fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00. Outre les conditions prévues...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile du souscripteur.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (administrateurs...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Piece nº 1: le formulaire DC1* complété. (*) Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH de Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023.
Informations complémentaires

“Toutes les informations pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre pour présentées une offre sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477529 (2018-10-25)
Informations complémentaires (2018-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat, mairie Puteaux

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la commune de Puteaux 2018S0644”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la commune de Puteaux.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 209-477529

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-27 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2018/S 228-522478 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat mairie Puteaux
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1749663.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2019 à 0 h. Outre les conditions...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2019 à 0 h. Outre les conditions...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile du souscripteur”
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des dirigeants
Description
Description du marché:
“Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Administrateurs...”    Afficher plus
Description du marché:
“Etablissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477529

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018S644
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.satecassur.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 633 770 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cyber-Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
URL: https://www.pnas.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39166.90 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: La Parisienne
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Code postal: 75002
URL: https://la-parisienne.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30093.80 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30156.10 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html 🌏
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
URL: https://www.chubb.com/fr-fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12160.30 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4316.40 💰
Source: OJS 2019/S 022-048437 (2019-01-28)