Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la Commune de Puteaux
2018S0644”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la Commune de Puteaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00. Outre les conditions prévues...”
Description des renouvellements
Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00. Outre les conditions prévues au code des assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et le souscripteur.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00. Outre les conditions prévues...”
Description des options
Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00. Outre les conditions prévues au code des assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et le souscripteur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marche public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du...”
Informations complémentaires
Marche public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information et fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00. Outre les conditions prévues...”
Description des options
Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00. Outre les conditions prévues au code des assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et le souscripteur. Une tranche optionnelle est facultative à l'article 3.1 — dommages vélo assistance électrique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile du souscripteur.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (administrateurs...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (administrateurs titulaires et suppléants, cadres de direction…).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Piece nº 1: le formulaire DC1* complété.
(*) Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1...”
Liste et brève description des conditions
Piece nº 1: le formulaire DC1* complété.
(*) Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Ce document présente le candidat et les membres du groupement le cas échéant. Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle joint en annexe), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification.
Piece nº 2: le formulaire DC2 et attestations annexes. Un formulaire DC2 intégralement complété doit être fourni par:
— chaque organisme porteur du risque,
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, et conformément à l'arrêté du 29.3.2016, de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière. Il devra le faire au moyen des documents obligatoires suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (zone F1 du DC2);
2) déclaration indiquant les effectifs du candidat pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature (indiquer au niveau de la zone F.2 du DC2);
3) présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références). Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requise pour l'exécution du marché.
Piece nº 3: la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Ces professions sont soumises au respect du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH de Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023.
Informations complémentaires
“Toutes les informations pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre pour présentées une offre sont...”
Toutes les informations pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre pour présentées une offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont listés à l'article 5 et à l'annexe 1 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est consultable sur la plate-forme achatpublic.com
Informations complémentaires (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat, mairie Puteaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la commune de Puteaux
2018S0644”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'OPH de la commune de Puteaux.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 209-477529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-27 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2018/S 228-522478 (2018-11-22)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1749663.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au...”
Description du marché
Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisé par lui ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2019 à 0 h. Outre les conditions...”
Description des options
Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2019 à 0 h. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et le souscripteur
Afficher plus Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui...”
Description du marché
Etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2019 à 0 h. Outre les conditions...”
Description des options
Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2019 à 0 h. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et le souscripteur. Une tranche optionnelle est facultative à l'article 3.1 - dommages vélo assistance électrique
Afficher plus Description
Description du marché:
“Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile du souscripteur” Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des dirigeants
Description
Description du marché:
“Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Administrateurs...”
Description du marché
Etablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Administrateurs titulaires et suppléants, cadres de direction...)
Afficher plus
Description du marché:
“Etablissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018S644
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.satecassur.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 633 770 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cyber-Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
URL: https://www.pnas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39166.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: La Parisienne
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Code postal: 75002
URL: https://la-parisienne.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30093.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30156.10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html🌏
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
URL: https://www.chubb.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12160.30 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4316.40 💰
Source: OJS 2019/S 022-048437 (2019-01-28)