Groupement de commandes Ville et CCAS: marché public de service d'assurance

Ville de Taverny

Le présent marché est un marché alloti (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Taverny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18mp045
Brève description: Le présent marché est un marché alloti (5 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95155
Commune postale: Taverny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-taverny.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: +33 130405083 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468011
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le montant estimatif est de 100 000 EUR (HT) par an soit 500 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché. Les variantes libres sont interdites, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif est de 21 000 EUR (HT) par an soit 105 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimatif est de 50 000 EUR (HT) par an soit 250 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimatif est de 1 700 EUR (HT) par an soit 8 500 EUR (HT) sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Tous risques expositions/tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Tous risques expositions/tous risques instruments de musique».
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimatif est de 1 600 EUR (HT) par an soit 8 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Charles de Gaulle 95155 — Taverny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation). En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Taverny
Adresse postale: 105 rue du Maréchal Foch
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny: Responsable du service
Adresse postale: 2, place Charles de Gaulle, Bureau 117
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info

— Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019 avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois pour l'assureur et 2 mois pour l'assuré avant l'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île de France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://paris-idf.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 205-468011 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142067
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468011
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le montant estimatif est de 100 000 EUR (HT) par an soit 500 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché. Les variantes libres sont interdites, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Intitulé du lot: Tous risques expositions/Tous risques instruments de musique
Brève description: Assurance «Tous risques expositions/Tous risques instruments de musique».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Charles de Gaulle, 95155 Taverny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: CBT Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: CFDPCBT Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 061-142067 (2019-03-22)

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