Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2018 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2019. La marché prend fin en date du 31.12.2023. Quantité: 586 salariés. Le marché est conclu à prix unitaires. Évolution des prix selon les modalités fixées au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr📧
Fax: +33 474458979 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Garantie complémentaire des frais de santé
Garantie complémentaire des frais de santé”
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la...”
Brève description
Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2018 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2019. La marché prend fin en date du 31.12.2023. Quantité: 586 salariés. Le marché est conclu à prix unitaires. Évolution des prix selon les modalités fixées au CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 372 759 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'acte d'engagement.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative dans le cadre d'un contrat obligatoire pour les salariés de Dynacité et facultatif pour les salariés de la fonction publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Garantie complémentaire des frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Ambre CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Anips
Adresse postale: 4 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 372 759 💰
“Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Rivaton, +33 474458987” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 247-570221 (2018-12-19)