Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire)

Territoire habitat (OPH)

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018-041
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367050 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-295891
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Dans le cadre des marchés subséquents les titulaires de l'accord-cadre devront chiffrer la variante exigée suivante: 01 terme quantité révisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP), est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de territoire habitat pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.

La consommation annuelle de référence est de 40 000 000 de KWh pour 51 points de livraison.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Dans le cadre des marchés subséquents les titulaires de l'accord-cadre devront chiffrer la variante exigée suivante: 01 terme quantité révisable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée en vertu du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés — Charlotte Secamed
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 79 du décret n

Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum.

Il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins 3 et au maximum 5, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.

Date prévisionnelle de début de fourniture: au 1.1.2019, en application du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-295891 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire).

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016141
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-295891
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Dans le cadre des marchés subséquents, les titulaires de l'accord-cadre devront chiffrer la variante exigée suivante: 1) terme quantité révisable. Les critères indiqués au II.2.5) sont ceux du marché subséquent. Pour le critère 2: valeur technique: reprise de la note technique obtenue par les titulaires de l'accord-cadre. Les critères de jugement de l'accord-cadre sont indiqués au VI.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Engie EuroAtrium Clients Publics
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Eni Gas and Power France SA
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1905086.46 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Edf sa
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il est conclu avec plusieurs titulaires: 4.

Les critères de jugement de l'accord-cadre étaient:

1) facturation 30 %;

2) relation clientèle et assistance 30 %;

3) gestion de l'énergie 15 %;

4) site internet 20 %;

5) modalités de rattachement/de détachement de points de livraison 5 %;

5.1) modalités de rattachement 50 %;

5.2) modalités de détachement 50 %.

Les quatre titulaires de l'accord-cadre ont été remis en concurrence dans le cadre de la consultation du marché subséquent 1.

Ce premier marché subséquent a été attribué en date du 18.12.2018 au titulaire nº 2 de l'accord-cadre: Eni Gas and Power pour une durée de 2 ans (à compter du 1.1.2019) et un montant estimatif de 1 905 086,46 EIR HTVA.

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): le montant indiqué est un montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.

Pour les titulaires de l'accord-cadre nº 1, nº 3 et nº 4, le montant indiqué dans la rubrique «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» est 1 car le formulaire JOUE ne permet pas de laisser le champs vide.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 009-016141 (2019-01-09)

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