Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés — Charlotte Secamed
Téléphone: +33 384367050📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://achatpublic.com🌏
URL de participation: http://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire)
2018-041”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Cette consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le Cahier des clauses administratives et...”
Description du marché
Cette consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP), est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de territoire habitat pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
La consommation annuelle de référence est de 40 000 000 de KWh pour 51 points de livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans sans...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre des marchés subséquents les titulaires de l'accord-cadre devront chiffrer la variante exigée suivante: 01 terme quantité révisable.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront produire l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée en vertu du décret n 2004-250 du 19.3.2004.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016
Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum.
Il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins 3 et au maximum 5, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
Date prévisionnelle de début de fourniture: au 1.1.2019, en application du 1 marché subséquent (date prévisionnelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 130-295891 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre des marchés subséquents, les titulaires de l'accord-cadre devront chiffrer la variante exigée suivante: 1) terme quantité révisable. Les...”
Informations complémentaires
Dans le cadre des marchés subséquents, les titulaires de l'accord-cadre devront chiffrer la variante exigée suivante: 1) terme quantité révisable. Les critères indiqués au II.2.5) sont ceux du marché subséquent. Pour le critère 2: valeur technique: reprise de la note technique obtenue par les titulaires de l'accord-cadre. Les critères de jugement de l'accord-cadre sont indiqués au VI.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-295891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0093.00-1
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire)”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie EuroAtrium Clients Publics
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0093.00-2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas and Power France SA
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1905086.46 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-0093.00-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-0093.00-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum.
Il est conclu avec plusieurs titulaires: 4.
Date prévisionnelle de début de fourniture: au 1.1.2019, en application du 1 marché subséquent (date prévisionnelle).
Les critères de jugement de l'accord-cadre étaient:
1) facturation 30 %;
2) relation clientèle et assistance 30 %;
3) gestion de l'énergie 15 %;
4) site internet 20 %;
5) modalités de rattachement/de détachement de points de livraison 5 %;
5.1) modalités de rattachement 50 %;
5.2) modalités de détachement 50 %.
Les quatre titulaires de l'accord-cadre ont été remis en concurrence dans le cadre de la consultation du marché subséquent 1.
Ce premier marché subséquent a été attribué en date du 18.12.2018 au titulaire nº 2 de l'accord-cadre: Eni Gas and Power pour une durée de 2 ans (à compter du 1.1.2019) et un montant estimatif de 1 905 086,46 EIR HTVA.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): le montant indiqué est un montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Pour les titulaires de l'accord-cadre nº 1, nº 3 et nº 4, le montant indiqué dans la rubrique «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» est 1 car le formulaire JOUE ne permet pas de laisser le champs vide.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 009-016141 (2019-01-09)