Fourniture et acheminement de gaz naturel

Espace communautaire Lons agglo

Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-22 Avis de marché
2018-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: 18-Ecla-0007
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons agglo
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384244606 📞
Fax: +33 384470029 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272762
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions énoncées au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'autorisation de fourniture aux professionnels assurant des missions d'intérêt général en application de l'article L. 443-2 du code de l'énergie,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de la relation client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence et convivialité de la plateforme internet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des modalités de facturation proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions de rattachement et détachement d'un point de livraison
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44e Ri
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conliège
Adresse postale: 2 rue Haute
Commune postale: Conliège
Code postal: 39570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courbouzon
Adresse postale: 60 rue du Val de Sorne
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la commune de Lons-le-Saunier
Commune de Courlans
Adresse postale: 330 rue Robert Morland
Commune postale: Courlans
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 635 rue du Levant
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montmorot
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Montmorot
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perrigny
Adresse postale: 44 rue de l'Église
Commune postale: Perrigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Revigny
Adresse postale: 47 rue du Presbytère
Commune postale: Revigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moiron
Adresse postale: 12 rue de la Mairie
Commune postale: Moiron
Code postal: 39270
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montaigu
Adresse postale: 14 place de Verdun
Commune postale: Montaigu
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-lons-le-saunier.fr 📧
: mairie.conliege@wanadoo.fr 📧
: mairie.courbouzon39@wanadoo.fr 📧
: mairiedecourlans@wanadoo.fr 📧
: restaurant.municipal@lonslesaunier.fr 📧
: mairie@montmorot.fr 📧
: mairie.perrigny@wanadoo.fr 📧
: revigny.mairie@wanadoo.fr 📧
: mairie.moiron@wanadoo.fr 📧
: mairie.de.montaigu-39@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions énoncées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 120-272762 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons Agglomération
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361882
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272762
Numéro JO-S: 158

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de la relation client
Valeur technique: Pertinence et convivialité de la plateforme internet
Valeur technique: Pertinence des modalités de facturation proposées
Valeur technique: Conditions de rattachement et détachement d'un point de livraison
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 252 521 EUR 💰
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 428 477 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 241 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conliege
Commune postale: Conliege
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Revigny
Source: OJS 2018/S 158-361882 (2018-08-16)
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