Fourniture de prestations d'assurances pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, coordonnée par le CH de verdun st-mihiel, établissement support du GHT Cœur Grand Est
Avis de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH Verdun Saint-Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Commune postale: Verdun Cedex
Code postal: 55107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329768748📞
Courrier électronique: cellule-marches@pssm.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: http://http://www.chvsm.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chvsm.e-marchespublics.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz
Adresse postale: 1 Albert Schweitzer
Commune postale: Saint-Dizier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Cellule des marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://chvsm.e-marchespublics.com/🌏
Nom: Centre hospitalier de Vitry-le-Francois
Adresse postale: 2 rue Charles Simon
Commune postale: Vitry-le-François
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51300
Région: Marne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de la Haute Marne
Adresse postale: Carrefour Henri Rollin
Nom: Hôpital de Joinville
Adresse postale: 34 rue de la Pitié
Commune postale: Joinville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52301
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Wassy
Adresse postale: 4 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Wassy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH-EHPAD Résidence des Ainés
Adresse postale: 26 rue Audiffred
Commune postale: Montier-en-Der
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GCS Biologie Médicale triangle et der
Nom: GCS Nord Haute Marne
Nom: GCS Restauration de la Vallée de la Marne
Nom: GCS HAD der et Perthois
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://chvsm.e-marchespublics.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Edouard Lipp et Florian Rerot
Téléphone: +33 383632728📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com📧
Fax: +33 383630865 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://chvsm.e-marchespublics.com🌏
URL de l'acheteur: http://chvsm.e-marchespublics.com/🌏 Communication (participation)
Nom: Centre hospitalier spécialisé
Adresse postale: 36 rue de Bar
Commune postale: Fains Véel
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 329768748📞
Courrier électronique: cellule-marches@pssm.fr📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://chvsm.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'assurances pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, coordonnée par le CH de verdun st-mihiel,...”
Titre
Fourniture de prestations d'assurances pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, coordonnée par le CH de verdun st-mihiel, établissement support du GHT Cœur Grand Est
2018/GHT5/17
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Protection fonctionnelle, protection juridique, individuelle accidents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Automission.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 164-374782 (2018-08-23)
Informations complémentaires (2018-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'assurances pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, coordonnée par le CH de Verdun Saint-Mihiel,...”
Titre
Fourniture de prestations d'assurances pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, coordonnée par le CH de Verdun Saint-Mihiel, établissement support du GHT Cœur Grand Est
2018/GHT5/17
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Brève description: Prestations d'assurance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 164-374782
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Des statistiques sinistres concernant le lot 1 RC ont été ajoutées pour le CHHM de Saint-Dizier, le CH de Vitry et l'hôpital de Joinville.”
Source: OJS 2018/S 179-406572 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: GCS biologie médicale triangle et der
Adresse postale: 1 rue Albert Schweitzer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'assurances pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, coordonnée par le CH de Verdun St-Mihiel,...”
Titre
Fourniture de prestations d'assurances pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, coordonnée par le CH de Verdun St-Mihiel, établissement support du GHT Cœur Grand Est
2018/GHT5/17
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191109
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 8 rue de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lloyds
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 835 088 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 191110
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 560 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 191111
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 532 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 191112
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 584 💰
Source: OJS 2019/S 118-290131 (2019-06-19)