Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2018-2022)
18MA15006-007”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Expertise des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2018-2022).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du débit📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations d'épuration.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-076459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MA15006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: parc des Varimonts, 10 avenue de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurofins analyses pour l'environnement
Adresse postale: 5 rue d'Otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: IRH Ingenieur conseil
Adresse postale: 427 rue Lavoisier, CS 50155
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Eurofins Hydrologie est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot — site Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 18MA15007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France
Adresse postale: 29 rue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2018. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:
— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,
— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 194-439568 (2018-10-04)