Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Voiron
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Adresse postale: 12 rue Mainssieux, CS 30268
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476672737📞
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr📧
Fax: +33 476672747 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.ville-voiron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de prestations d'assurances
18fs-0514-K
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Prestations d'assurances pour la commune de Voiron réparties en 4 lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Garantie dommages aux biens et bris de machines de la commune, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou gestionnaire.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante: modification franchise. Options: garantie de type «Événements naturels non reconnus comme Cat Nat» et augmentation plafond garantie «Tous frais...”
Description des options
Variante: modification franchise. Options: garantie de type «Événements naturels non reconnus comme Cat Nat» et augmentation plafond garantie «Tous frais supplémentaires d'exploitation suite à sinistre».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Contrat de type «Tout risque sauf».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garanties pour les instruments de musiques de la commune ou qui lui sont confiés.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Garantie protection juridique de la commune, ainsi que des agents et des élus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens et bris de machines
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37775.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9008.35 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous risques instruments de musique
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 rue André Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1754.22 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 592 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 226-517806 (2018-11-20)