Études préalables à la nouvelle adduction de la Meurthe — phase 1: appel à candidatures. Il s'agit d'un marché composé de 3 lots; d'une durée prévisionnelle de 12 mois chacun. Ils débuteront à compter de leur notification. La procédure retenue est la procédure concurrentielle avec négociation, soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Du fait de la déclaration sans suite de l'appel d'offres lancé en 2016, il est nécessaire d'attribuer le marché après négociations préalables, conformément à l'article 25-ii-6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 et 3, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Les prestations du lot 2 seront rémunérées par application des prix unitaires. L'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables à la nouvelle adduction de la Meurthe — phase 1: appel à candidatures
2018-MGN-S002”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Études préalables à la nouvelle adduction de la Meurthe — phase 1: appel à candidatures. Il s'agit d'un marché composé de 3 lots; d'une durée prévisionnelle...”
Brève description
Études préalables à la nouvelle adduction de la Meurthe — phase 1: appel à candidatures. Il s'agit d'un marché composé de 3 lots; d'une durée prévisionnelle de 12 mois chacun. Ils débuteront à compter de leur notification. La procédure retenue est la procédure concurrentielle avec négociation, soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Du fait de la déclaration sans suite de l'appel d'offres lancé en 2016, il est nécessaire d'attribuer le marché après négociations préalables, conformément à l'article 25-ii-6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 et 3, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Les prestations du lot 2 seront rémunérées par application des prix unitaires. L'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Prestations topographiques et foncières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: Étude géotechnique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dossiers d'autorisations administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Description du marché: Dossiers d'autorisations administratives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note d'identification du candidat précisant la composition de l'équipe et les moyens matériels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note d'identification du candidat précisant la composition de l'équipe et les moyens matériels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (les CV devront être fournis, expérience, …).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une liste détaillée des principaux services pour des projets de taille, nature et complexité comparables au présent projet; ces services ne doivent pas...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une liste détaillée des principaux services pour des projets de taille, nature et complexité comparables au présent projet; ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans pour des projets réalisés ou en cours d'exécution mentionnant l'intitulé de l'opération, la mission réalisée, son montant, les coordonnées du maître d'ouvrage. Les références communes aux membres de l'entité candidate seront signalées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 167-380617 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 22-24 Viaduc Kennedy — CO no 80036
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables à la nouvelle adduction de la Meurthe — Phase 1: appel à candidatures
2018-MGN-S002”
Brève description:
“Études préalables à la nouvelle adduction de la Meurthe — Phase 1: appel à candidatures.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations topographiques et foncières.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Étude géotechnique.
Description du marché: Dossiers d'autorisations administratives.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques et foncière
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étude géotechnique