Etudes pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLUI) du territoire du Pays d'Aix

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet, d'une part, l'élaboration du dossier de PLUI dans son ensemble conformément au contenu décrit dans le code de l'urbanisme, et d'autre part, la réalisation de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale liée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-19 Avis de marché
2019-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2064&orgAcronyme=t5y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Courrier électronique: ld-direction-marche.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2064&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLUI) du territoire du Pays d'Aix 72180279”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet, d'une part, l'élaboration du dossier de PLUI dans son ensemble conformément au contenu décrit dans le code de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du dossier de PLUI et accompagnement de la procédure administrative et réglementaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'élaboration de l'ensemble des pièces constitutives du dossier de PLUI et sa mise en forme en vue de l'arrêt du projet puis de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour la partie variable: cette partie prend effet à compter de la date de la notification du marché pour une durée de 12 mois. À la date anniversaire de la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Partie fixe: élaboration du dossier de PLUI et accompagnement de la procédure administrative et réglementaire; Partie variable: traitement des OAP,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'état Initial de l'environnement et évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de l'état Initial de l'environnement en interaction avec les enjeux stratégiques du territoire, ainsi que la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour la partie variable: cette partie prend effet à compter de la date de la notification du marché pour une durée de 12 mois. À la date anniversaire de la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Partie fixe: réalisation de l'état Initial de l'environnement et évaluation environnementale; Partie variable: expertises faune/flore et réunions”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le no du lot et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: 3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: 4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation prend la forme d'un marché composite à prix mixtes. Le contrat comporte: — une partie dite «Fixe» réglée à prix global et forfaitaire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de la partie variable est de 12 mois reconductible 4 fois en raison de la nécessité de disposer de l'ensemble des prestations du BPU tout au long...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 0=6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 183-414184 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix, Direction de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (Plui) du Territoire du Pays d'Aix 72180279”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, d'une part, l'élaboration du dossier de Plui dans son ensemble conformément au contenu décrit dans le code de l'urbanisme,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 955 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du dossier de Plui et accompagnement de la procédure administrative et réglementaire”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'élaboration de l'ensemble des pièces constitutives du dossier de Plui et sa mise en forme en vue de l'arrêt du projet puis de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'état initial de l'environnement et évaluation environnementale
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de l'état initial de l'environnement en interaction avec les enjeux stratégiques du territoire, ainsi que la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414184

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z18673
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration du dossier de Plui et accompagnement de la procédure administrative et réglementaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Even Conseil
Nom: Horizon Conseil
Adresse postale: Résidence Le Montolieu, 23 rue Fauchier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Mercat
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris 🏙️
Nom: Aire Publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 826 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: Z18674
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecovia Scop SARL
Adresse postale: Europole de l'Arbois, bât Marconi, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Bodiv
Adresse postale: 26 avenue Jean Moulin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Planed: 2400euro - accompagnement urbanisme GIORGIS: 12 000 euro - volet paysage”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot 1: le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis correspond à la somme des montants suivants: la partie globale et...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 068-160465 (2019-04-02)