La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1º.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-I-2º, 71, 72, 73, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'intérêt de cette procédure est de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la négociation avec les candidats retenus compte-tenu de la complexité technique, financière et juridique du projet.
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation.
Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Beaune
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabine Roisot
Courrier électronique: sabine.roisot@mairie-beaune.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.beaune.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la Cité des Vins à Beaune
201806”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la Cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la Cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-i-2, 71, 72, 73, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'intérêt de cette procédure est de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la négociation avec les candidats retenus compte-tenu de la complexité technique, financière et juridique du projet. La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 029-063280
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: — compétences architecturales: a minima un architecte DPLG,
Nouvelle valeur
Texte:
“— compétences architecturales: a minima un architecte au sens de l'article 9 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture conformément à l'article L....”
Texte
— compétences architecturales: a minima un architecte au sens de l'article 9 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture conformément à l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme,
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Source: OJS 2018/S 036-079166 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 30191
Commune postale: Beaune cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des vins à Beaune
201806”
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-i-2, 71, 72, 73, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'intérêt de cette procédure était de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la négociation avec les candidats retenus compte-tenu de la complexité technique, financière et juridique du projet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beaune
Description du marché: Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des vins à Beaune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 029-063280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180618
Titre: Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la Cité des Vins à Beaune
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Berthet Liogier Caulfuty
Adresse postale: 17 rue Alphonse Lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Arietaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
Nom: SLRL LVI Avocats associés
Adresse postale: 14 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 100 💰
“Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 249 100,00 EUR HT (tranche ferme + tranches optionnelles) et pour les prix unitaires indiqués en cas de...”
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 249 100,00 EUR HT (tranche ferme + tranches optionnelles) et pour les prix unitaires indiqués en cas de réunions supplémentaires. le marché signé et notifié le 9.7.2018 est consultable au service de la commande publique de la Ville de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tél: 03 80 24 57 20 Mail: marche.public@mairie-beaune.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 142-325135 (2018-07-24)