Étude pour l'amélioration des fonctionnalités écologiques et la diminution de l'aléa inondation du Serein, de Chablis à Maligny, dans le département de l'Yonne
Le présent marché est un marché de services de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une étude d'identification de solutions techniques en vue d'améliorer les fonctionnalités écologiques de la rivière Serein et de diminuer l'aléa inondation sur le secteur de la Chapelle-Vaupelteigne: depuis de Chablis jusqu'à Maligny.
Le souhait et la volonté des élus et habitants de la commune de La Chapelle-Vaupelteigne sont d'abaisser de 70 cm la hauteur de la lame d'eau de mai 2013. L'étude devra permettre une définition de scénarios d'aménagement en tranche ferme avec réalisation d'une note de synthèse et comparaison des scénario aux regards des gains écologiques, de diminution de l'aléa inondation, des coûts et financements possibles, puis en tranches optionnelles, une définition au niveau avant-projet avec confection des dossiers réglementaires (EDR) et rédaction de conventions liées à la bonne exécution des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour l'amélioration des fonctionnalités écologiques et la diminution de l'aléa inondation du Serein, de Chablis à Maligny, dans le département de...”
Titre
Étude pour l'amélioration des fonctionnalités écologiques et la diminution de l'aléa inondation du Serein, de Chablis à Maligny, dans le département de l'Yonne
2018-01
Le présent marché est un marché de services de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une étude d'identification de solutions techniques en vue d'améliorer les fonctionnalités écologiques de la rivière Serein et de diminuer l'aléa inondation sur le secteur de la Chapelle-Vaupelteigne: depuis de Chablis jusqu'à Maligny.
Le souhait et la volonté des élus et habitants de la commune de La Chapelle-Vaupelteigne sont d'abaisser de 70 cm la hauteur de la lame d'eau de mai 2013. L'étude devra permettre une définition de scénarios d'aménagement en tranche ferme avec réalisation d'une note de synthèse et comparaison des scénario aux regards des gains écologiques, de diminution de l'aléa inondation, des coûts et financements possibles, puis en tranches optionnelles, une définition au niveau avant-projet avec confection des dossiers réglementaires (EDR) et rédaction de conventions liées à la bonne exécution des travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle Vaupelteigne
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une étude d'identification de solutions...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de services de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une étude d'identification de solutions techniques en vue d'améliorer les fonctionnalités écologiques de la rivière Serein et de diminuer l'aléa inondation sur le secteur de la Chapelle-Vaupelteigne: depuis de Chablis jusqu'à Maligny.
Le souhait et la volonté des élus et habitants de la commune de La Chapelle-Vaupelteigne sont d'abaisser de 70 cm la hauteur de la lame d'eau de mai 2013. L'étude devra permettre une définition de scénarios d'aménagement en tranche ferme avec réalisation d'une note de synthèse et comparaison des scénario aux regards des gains écologiques, de diminution de l'aléa inondation, des coûts et financements possibles, puis en tranches optionnelles, une définition au niveau avant-projet avec confection des dossiers réglementaires (EDR) et rédaction de conventions liées à la bonne exécution des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Chapelle-Vaupelteigne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 214-490587 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une étude d'identification de solutions...”
Brève description
Le présent marché est un marché de services de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une étude d'identification de solutions techniques en vue d'améliorer les fonctionnalités écologiques de la rivière Serein et de diminuer l'aléa inondation sur le secteur de la Chapelle-Vaupelteigne: depuis de Chablis jusqu'à Maligny. Le souhait et la volonté des élus et habitants de la commune de La Chapelle Vaupelteigne sont d'abaisser de 70 cm la hauteur de la lame d'eau de mai 2013. L'étude devra permettre une définition de scénarios d'aménagement en tranche ferme avec réalisation d'une note de synthèse et comparaison des scénarii aux regards des gains écologiques, de diminution de l'aléa inondation, des coûts et financements possibles, puis en tranches optionnelles, une définition au niveau avant-projet avec confection des dossiers réglementaires (EDR) et rédaction de conventions liées à la bonne exécution des travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322291.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-Vaupelteigne.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché public de services de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation dune étude d'identification de solutions...”
Description du marché
Le présent marché est un marché public de services de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation dune étude d'identification de solutions techniques en vue d'améliorer les fonctionnalités écologiques de la rivière Serein et de diminuer l'aléa inondation sur le secteur de la Chapelle-Vaupelteigne: depuis Laval de la commune de Chablis, jusqu'à L'aval de la commune de Maligny, au droit de la confluence du canal de fuite du moulin de Maligny et de la rivière Serein. Le souhait et la volonté des élus et habitants de la commune de La Chapelle-Vaupelteigne sont d'abaisser de 70 cm la hauteur de la lame d'eau de mai 2013. L'étude devra permettre une définition de scénarios d'aménagement en tranche ferme avec réalisation dune note de synthèse et comparaison des scénarii aux regards des gains écologiques, de diminution de l'aléa inondation, des coûts et financements possibles, puis en tranches optionnelles, une définition au niveau avant-projet avec confection et suivi des dossiers réglementaires (EDR) et rédaction des conventions avec toutes personnes, physiques ou morales, liées, directement ou indirectement, à la bonne exécution des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Restauration hydromorphologique. Étude pour l'amélioration des fonctionnalités écologiques et la diminution de l'aléa inondation du Serein, de Chablis à...”
Titre
Restauration hydromorphologique. Étude pour l'amélioration des fonctionnalités écologiques et la diminution de l'aléa inondation du Serein, de Chablis à Maligny, dans le département de l'Yonne
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Syndicat du Bassin du Serein
Numéro d'enregistrement national: 200 080 323 000 13
Adresse postale: Mairie de Mont-Saint-Jean, 9 Grande Rue
Commune postale: Mont-Saint-Jean
Code postal: 21320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380643515📞
Courrier électronique: syndicatbassinserein@orange.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://marches.e-bourgogne.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 322291.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322291.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 100 💰
Proportion (%): 4
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Levées topographiques
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 074-175796 (2019-04-11)