La Communauté d'agglomération confie la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur à savoir:
— une planification des opérations de restructuration, de réhabilitations nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales situés sur le territoire des communes du système d'assainissement de Portes-lès-Valence,
— une planification et un programme de travaux hiérarchisés de mise aux normes du système d'assainissement (collecte et traitement) permettant d'atteindre la conformité du système d'assainissement de Portes-lès-Valence au regard des exigences réglementaires et d'assurer sa pérennité au regard des projets d'aménagement du territoire,
— un inventaire du patrimoine assainissement au sens large (eaux usées et eaux pluviales)présent sur le territoire de ces communes,
— un état des lieux pour la mise en œuvre d'une gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement et des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic des ouvrages et établissement d'un schéma directeur d'assainissement du système de Portes-lès-Valence
182140”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération confie la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur à savoir:
— une planification des opérations de...”
Brève description
La Communauté d'agglomération confie la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur à savoir:
— une planification des opérations de restructuration, de réhabilitations nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales situés sur le territoire des communes du système d'assainissement de Portes-lès-Valence,
— une planification et un programme de travaux hiérarchisés de mise aux normes du système d'assainissement (collecte et traitement) permettant d'atteindre la conformité du système d'assainissement de Portes-lès-Valence au regard des exigences réglementaires et d'assurer sa pérennité au regard des projets d'aménagement du territoire,
— un inventaire du patrimoine assainissement au sens large (eaux usées et eaux pluviales)présent sur le territoire de ces communes,
— un état des lieux pour la mise en œuvre d'une gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement et des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération confie la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur à savoir:
— une planification des opérations de...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération confie la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur à savoir:
— une planification des opérations de restructuration, de réhabilitations nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales situés sur le territoire des communes du système d'assainissement de Portes-lès-Valence,
— une planification et un programme de travaux hiérarchisés de mise aux normes du système d'assainissement (collecte et traitement) permettant d'atteindre la conformité du système d'assainissement de Portes-lès-Valence au regard des exigences réglementaires et d'assurer sa pérennité au regard des projets d'aménagement du territoire,
— un inventaire du patrimoine assainissement au sens large (eaux usées et eaux pluviales)présent sur le territoire de ces communes,
— un état des lieux pour la mise en œuvre d'une gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement et des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Un certificat de qualification Opqibi 1304: études de réseaux complexes d'assainissement (ou équivalent) et un certificat de qualification Opqibi 1816: ingénierie des systèmes et ouvrages d'assainissement (ou équivalent).
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant que l'opérateur économique possède le niveau de compétence requis pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 26000 Valence
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — Il est demandé un certificat de qualification Opqibi 1304: etudes de réseaux complexes d'assainissement (ou équivalent) et un certificat de qualification Opqibi 1816: ingénierie des systèmes et ouvrages d'assainissement (ou équivalent).
Dépôt par porteur: DCA — 1 place Jacques Brel — 26000 Valence
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 163-372793 (2018-08-24)
Informations complémentaires (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération confie la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur à savoir:
— une planification des opérations de...”
Brève description
La Communauté d'agglomération confie la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur à savoir:
— une planification des opérations de restructuration, de réhabilitations nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales situés sur le territoire des communes du système d'assainissement de Portes-lès-Valence,
— une planification et un programme de travaux hiérarchisés de mise aux normes du système d'assainissement (collecte et traitement) permettant d'atteindre la conformité du système d'assainissement de Portes-lès-Valence au regard des exigences réglementaires et d'assurer sa pérennité au regard des projets d'aménagement du territoire,
— un inventaire du patrimoine assainissement au sens large (eaux usées et eaux pluviales) présent sur le territoire de ces communes,
— un état des lieux pour la mise en œuvre d'une gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement et des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 163-372793
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Lire l'ouverture des offres aura lieu le 2.10.2018 à 10:00
Nouvelle valeur
Texte: L'ouverture des offres aura lieu le 4.10.2018 à 10:00
Source: OJS 2018/S 183-414718 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération confie la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur à savoir:
— une planification des opérations de...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération confie la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur à savoir:
— une planification des opérations de restructuration, de réhabilitations nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales situés sur le territoire des communes du système d'assainissement de Portes-lès-Valence,
— une planification et un programme de travaux hiérarchisés de mise aux normes du système d'assainissement (collecte et traitement) permettant d'atteindre la conformité du système d'assainissement de Portes-lès-Valence au regard des exigences réglementaires et d'assurer sa pérennité au regard des projets d'aménagement du territoire,
— un inventaire du patrimoine assainissement au sens large (eaux usées et eaux pluviales) présent sur le territoire de ces communes,
— un état des lieux pour la mise en œuvre d'une gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement et des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372793
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Safège
Adresse postale: Bâtiment Universaone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 905 💰
Source: OJS 2018/S 246-565597 (2018-12-18)