Diagnostic de l'état des arbres pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-i 1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2018. La consultation donne lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles 78-ii 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Numéro de référence: 18S0083
Brève description: Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-i 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www;lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qPVdSIeiN6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qPVdSIeiN6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268538
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur 4 ans, conformément aux articles 78-ii 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic de l'état des arbres — diagnostic de base
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic de l'état des arbres — diagnostic de base
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut, sous réserve de la réglementation, conclure: des marchés négociés conformément à l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur 4 ans, conformément aux articles 78-ii 2

Intitulé du lot: Diagnostic de dangerosité des arbres — diagnostic approfondi
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic de dangerosité des arbres — diagnostic approfondi
Informations complémentaires:

Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur 4 ans, conformément aux articles 78-ii 2

Intitulé du lot: Diagnostic de dangerosité des arbres — analyse par tests de traction
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic de dangerosité des arbres — analyse par tests de traction
Informations complémentaires:

Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur 4 ans conformément aux articles 78-ii 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité économique, financière, professionnelle et technique
Situation économique et financière:

— protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) et DC4 le cas-échéant,

— protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME)

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

—des certificats de qualification professionnelle dans le cadre d'opérations de diagnostic de dangerosité des arbres. L'intervenant ou le sous-traitant est soit: une personne titulaire du diplôme à finalité professionnelle sanctionnant une formation d'une durée minimal de 2 ans après le baccalauréat (par exemple BTS),

— ou une personne justifiant de l'exercice à plein temps de l'activité de conseil et de diagnostic en arboriculture ornementale pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, néanmoins il est indispensable de disposer de qualifications professionnelles dans le cadre d'opérations de diagnostic de dangerosité des arbres mentionnées dans les éléments à fournir au titre de la candidature technique, sous peine de rejet de l'offre au stade de l'analyse des candidatures

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du contrat se fera au fur et à mesure des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qPVdSIeiN6 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille — Hôtel de Ville
Adresse postale: Place Augustin Laurent
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022

Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.

Les négociations sont interdites.

Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.

Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 18s0083). Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé USB). Cette version sera en tout point identique à la version papier.

Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation.

Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Concernant le lot nº 2, la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux afin de procéder à l'observation d'un arbre référentiel pour établir une note méthodologique succincte de principe d'intervention qui fera l'objet d'une notation.

Les modalités de prise de rendez-vous ainsi que l'objet de la visite sont explicités dans le règlement de la consultation.

Les bons de commandes pour les 3 lots sont subordonnés à des délais d'exécution maximum conformément aux documents de consultation.

Le candidat a la possibilité d'améliorer ces délais dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement de chaque lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 60039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 118-268538 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-I 1º, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2018. La consultation donne lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles 78-II 2º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526190
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268538
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 680 000 EUR HT indiquée correspond aux montants maximums des 3 lots de la consultation. Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par loi par demande préalable à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic de l'état des arbres — diagnostic de base.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut, sous réserve de la réglementation, conclure: des marchés négociés conformément à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; une ou des modifications du marché publics conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360.

Brève description:

Diagnostic de dangerosité des arbres — diagnostic approfondi.

Diagnostic de dangerosité des arbres — analyse par tests de traction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Trade and Management Consult Partners
Adresse postale: 7 avenue des Noisetiers
Commune postale: Watermael-Boisfort
Code postal: 1170
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Arboretude SARL
Adresse postale: 39 rue de Saverne
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Vincent Dellus
Adresse postale: 13 Impasse Camille Flammarion
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Source: OJS 2018/S 230-526190 (2018-11-26)

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