La présente consultation concerne la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale et de l'EHPAD de La Croix-Valmer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la commune du CCAS et de l'EHPAD de La Croix-Valmer
2018*16*00”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale...”
Brève description
La présente consultation concerne la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale et de l'EHPAD de La Croix-Valmer.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale...”
Description du marché
La présente consultation concerne la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale et de l'EHPAD de La Croix-Valmer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2019. Le marché est reconduit 1 fois tacitement, sans que sa durée n'excède 6 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Sauf les variantes obligatoires, aucune variante n'est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
1) lettre de candidature ou imprimé DC1;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
1) lettre de candidature ou imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
3) copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres;
4) attestation d'inscription à l'ORIAS;
5) agrément par le Comité des entreprises d'assurance (CEA).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les contrats et règlements éligibles sont, conformément à l'article 88-2 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriales, ceux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les contrats et règlements éligibles sont, conformément à l'article 88-2 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriales, ceux proposés par les organismes suivants:
— les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L. 116-1 du code de la mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L. 211-5 du code de la mutualité),
— les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,
— les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
Ces contrats et règlements sont bien ceux définis aux codes des assurances, de la sécurité sociale et de la mutualité et subordonnés au présent cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 204-465444 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la commune du CCAS et de l'Ehpad de La Croix-Valmer
2018*16*00”
Brève description:
“La présente consultation concerna la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale...”
Brève description
La présente consultation concerna la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale et de l'Ehpad de La Croix-Valmer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerna la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale...”
Description du marché
La présente consultation concerna la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale et de l'Ehpad de La Croix-Valmer.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465444
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le montant du marché indiqué correspond au montant estimatif, car celui-ci ne peut être évalué. En effet, le critère prix des prestations a été évalué...”
Le montant du marché indiqué correspond au montant estimatif, car celui-ci ne peut être évalué. En effet, le critère prix des prestations a été évalué d'après les taux de cotisations présentés par les candidats tels que demandés par le pouvoir adjudicateur, et ce, conformément au règlement de la consultation. De plus, les agents pourront souscrire, ou non, volontairement à l'offre du titulaire et aux différentes options proposées.
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Source: OJS 2019/S 007-012414 (2019-01-08)