Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville d'arras, son Centre communal d'action sociale et sa caisse des écoles
Conclusion de convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville d'arras et du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321506931📞
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://arras.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale et communale
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Commune postale: Arras
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr🌏
Nom: Caisse des écoles de la Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://arras.fr🌏
URL de participation: http://arras.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville d'arras, son Centre...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville d'arras, son Centre communal d'action sociale et sa caisse des écoles
18S0025
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Conclusion de convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville d'arras et du CCAS.”
Brève description
Conclusion de convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville d'arras et du CCAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet principal le régime complémentaire de prévoyance, mis en place par la Ville d'arras, son CCAS et sa CDE au profit de ses...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet principal le régime complémentaire de prévoyance, mis en place par la Ville d'arras, son CCAS et sa CDE au profit de ses agents actifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La convention est conclue pour une durée de 6 (six) ans à compter du 1.1.2019 à 00:00. Le contrat prendra fin le 31.12.2024 à 24:00.
La durée du marché est...”
Informations complémentaires
La convention est conclue pour une durée de 6 (six) ans à compter du 1.1.2019 à 00:00. Le contrat prendra fin le 31.12.2024 à 24:00.
La durée du marché est ferme.
À compter de la 4 année d'exécution, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance du 1 Janvier moyennant un préavis de 6 mois pour chacune des parties.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux Assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux Intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux Assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux Intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303144 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles de la ville d'Arras
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville d'Arras, son centre...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville d'Arras, son centre communal d'action sociale et sa caisse des écoles
18S0025
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Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville d'Arras, son CCAS et la...”
Brève description
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville d'Arras, son CCAS et la caisse des écoles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.10 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville d'Arras, son Centre...”
Description du marché
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville d'Arras, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et sa Caisse des écoles (CDE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Autres critères
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Critère n 1 rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 60 %:
1.1 Qualité des garanties de l'offre 40 %;
1.2 Prix des prestations 20...”
Informations complémentaires
Critère n 1 rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 60 %:
1.1 Qualité des garanties de l'offre 40 %;
1.2 Prix des prestations 20 %;
Critère n 2 degré effectif de solidarité entre les adhérents 10 %;
Critère n 3 maîtrise financière du dispositif 20 %;
Critère n 4 moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 10 %.
Total 100 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0025
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville d'Arras, son CCAS et sa...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville d'Arras, son CCAS et sa caisse des écoles
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.10 💰
“— a été retenue la société MNT — 4 rue d'Athènes — 75009 Paris, pour la convention de participation pour la protection sociale complémentaire — risque...”
— a été retenue la société MNT — 4 rue d'Athènes — 75009 Paris, pour la convention de participation pour la protection sociale complémentaire — risque prévoyance «maintien de salaire» des agents de la ville d'Arras, du CCAS et de la caisse des écoles,
— avec une formule de base de 95 % en cas d'incapacité temporaire totale de travail, dont la base de cotisation est le traitement indiciaire brut (hors NBI) et le régime indemnitaire (hors indemnités accessoires, primes bi-annuelles et indemnités diverses),
— et pour les taux de prime suivants:
—— en cas d'incapacité temporaire de travail (indemnisation à 95 %), le taux de prime retenu est 1,10 % HT (1,18 % TTC),
—— en cas d'incapacité temporaire de travail (indemnisation à 95 %) et en cas de mobilité des agents (tarification appliquée à un agent qui quitterait la collectivité pour un autre employeur public qui n'a pas mis en place de convention de participation et qui souhaiterait conserver ce contrat), le taux de prime retenu est 1,10 % HT (1,18 % TTC ),
—— en cas d'incapacité temporaire de travail (indemnisation à 95 %) et pour des agents retardataires (après le délai de 6 mois suivant la mise en route de ladite convention ou après sa date d'entrée dans la collectivité), le taux de prime retenu est 1,10 % HT (1,18 % TTC).
Cette convention est conclue pour une durée ferme de 6 ans, à compter du 1.1.2019, avec possibilité de résiliation selon certaines conditions à compter de la 4 année d'exécution.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 221-506291 (2018-11-13)