Convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et sa résidence autonomie) de Sorgues
Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 08.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et sa résidence autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative. La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sorgues
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Adresse postale: route d'Entraigues
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84706
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490397100📞
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr📧
Fax: +33 484258028 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.sorgues.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Sorgues — Service juridique: Anne Garavelloni
Adresse postale: route d'Entraigues
Commune postale: Sorgues
Téléphone: +33 490397206📞
Téléphone: +33 484258028 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/🌏
Nom: CCAS de Sorgues et sa résidence autonomie: Anne Garavelloni
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et sa...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et sa résidence autonomie) de Sorgues
2018/15
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 08.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale...”
Brève description
Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 08.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et sa résidence autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative. La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 08.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale...”
Description du marché
Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 08.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et sa résidence autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative. La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion
Critère de coût (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options pour l'assiette de prime
1: Traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI);
2: Traitement de...”
Description des options
2 options pour l'assiette de prime
1: Traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI);
2: Traitement de base a l'exclusion des charges sociales salariales et patronales.
La tarification différenciée selon garanties suivantes:
1: Maintien de salaire;
2: Garantie du complément de retraite suite à invalidité 3: décès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière: appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière: appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,
— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée au professionnel bénéficiant d'un agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: le paiement des cotisations s'effectue mensuellement. À l'égard du prestataire, seul la ville, le CCAS et la résidence autonomie Le Ronquet...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: le paiement des cotisations s'effectue mensuellement. À l'égard du prestataire, seul la ville, le CCAS et la résidence autonomie Le Ronquet sont tenus au paiement de la cotisation. Les cotisations sont prélevées mensuellement sur les traitements par la ville, le CCAS et la résidence autonomie Le Ronquet et versées au prestataire dans un délai de 20 jours suivant le dernier jour du mois au titre duquel les prélèvements ont été effectués. En cas d'adhésion en cours d'exercice, la cotisation est calculée au prorata temporis en mois complets avec effet du 1 jour du mois qui suit la date de demande d'adhésion. La prime sera précomptée sur le salaire de l'agent assuré. Les cotisations seront payées par la ville, le CCAS et la résidence autonomie Le Ronquet. Forme juridique: les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Malgré l'utilisation du présent avis, la consultation sera menée et le contrat sera passé, eu égard à son objet, dans les conditions prévues et imposées par le décret 2011-1474. La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31.3.2026.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: greffe du tribunal
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 192-434284 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Mairie de Sorgues — service juridique: Anne Garavelloni
Nom: CCAS de Sorgues et SA Résidence Autonomie: Anne Garavelloni
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale...”
Brève description
Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et SA Résidence Autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative. La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale...”
Description du marché
Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et SA Résidence Autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative. La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes” Informations sur les options
Description des options:
“2 options pour l'assiette de prime:
1) traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI);
2) traitement...”
Description des options
2 options pour l'assiette de prime:
1) traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI);
2) traitement de base a l'exclusion des charges sociales salariales et patronales.
La tarification différenciée selon garanties suivantes:
1) maintien de salaire;
2) garantie du complément de retraite suite à invalidité;
3) décès.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434284
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Taux proposés par l'attributaire:
— garantie 1: «baisse de traitement consécutive à une incapacité temporaire totale de travail — invalidité» 1 option (TB +...”
Taux proposés par l'attributaire:
— garantie 1: «baisse de traitement consécutive à une incapacité temporaire totale de travail — invalidité» 1 option (TB + NBI + régime indemnitaire) taux = 1,55 % de la 1 base 2 option (TB) Taux = 1,55 % de la 2 base,
— garantie 2: «perte de retraite suite à invalidité» 1 option (TB + NBI + régime indemnitaire) taux = + 0,50 % de la 1 base 2 option (TB) Taux = + 0,50 % de la 2 base,
— garantie 3: «décès» 1 option (TB + NBI + régime indemnitaire) taux = + 0,25 % de la 1 base 2 option (TB) Taux = + 0,25 % de la 2 base.
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Source: OJS 2019/S 062-144635 (2019-03-25)