Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre départemental gestion fonction publique territoriale
Adresse postale: 24 rue du Champ de Foire, BP 3
Commune postale: Nevers
Code postal: 58028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Chalmet
Téléphone: +33 386716610📞
Courrier électronique: florencechalmet@cdg58.com📧
Fax: +33 386592091 📠
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.cdg58.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cdg58.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
sans objet
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n2011-1474...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1.56
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2.53
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nevers
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n2011-1474...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Critère 2: degré effectif de solidarité: note de 5/100
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Critère 3: maîtrise financière du dispositif: note de 25/100
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques: note de 5/100”
Critère de qualité (nom): Critère 5: modalités de gestion et d'accompagnement proposées: note de 20/100
Prix (pondération): 25/100
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 095-216437
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 142188188 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Fax: +33 248481516 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1.57 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.56
Offre la plus élevée: 2.53
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 098-237878 (2019-05-21)