Contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la reconstruction des ateliers du lycée Val Moré à Bar-sur-Seine (10)

Régiotn Grand Est

Contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la reconstruction des ateliers du lycée Val Moré à Bar-sur-Seine (10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE BTP
• DEKRA industriel SAS

Qui ?

• Régiotn Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18S0003
Brève description:

Contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la reconstruction des ateliers du lycée Val Moré à Bar-sur-Seine (10).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régiotn Grand Est
Adresse postale: Site de Chalons-en-Champagne, 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dubois@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030960
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Forme du groupement: L'éventuel groupement attributaire du marché sera un groupement solidaire, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles. Modalités principales de financement: — financement par ressources propres inscrites au budget de la région, — paiement à 30 jours maxi, — avance: selon l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — unité monétaire: l'euro. La durée prévisionnelle globale de l'opération est de 48 mois (hors GPA): durée des études 12 mois; durée de la consultation, attribution 6 mois; durée des travaux 30 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1-contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 81 286 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: 2-coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 41 293 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le cas échéant, un document relatif aux pouvoirs conférés au signataire des documents de la candidature,

— le cas échéant la copie du jugement de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et le cas échéant 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

… ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,

— lot nº 1: copie de l'agrément relatif à l'activité de contrôle technique,

— lot nº 2: l'(les) attestation(s) de compétence requise par l'article R 4532-31 du code du travail, en rapport avec la catégorie de l'opération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Région
Contact
Point de contact: Laurent Dubois
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Point de contact: Service marchés/Véronique Baumert
Téléphone: +33 325425695 📞
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Fax: +33 325425667 📠
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme du groupement:

L'éventuel groupement attributaire du marché sera un groupement solidaire, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles.

Modalités principales de financement:

— financement par ressources propres inscrites au budget de la région,

— paiement à 30 jours maxi,

— avance: selon l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— unité monétaire: l'euro.

La durée prévisionnelle globale de l'opération est de 48 mois (hors GPA): durée des études 12 mois; durée de la consultation, attribution 6 mois; durée des travaux 30 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 015-030960 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 587 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Site de Châlons-en-Champagne, 5 rue de Jéricho — CS 70441
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160141
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030960
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1) contrôle technique
2) coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Dekra Industriel SAS
Commune postale: Troyes
Code postal: 10088
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 21 300 EUR 💰
Nom: Ace btp
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 17 287 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 068-160141 (2019-04-02)

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