L'objet de la présente consultation concerne les prestations de contrôle «Qualité» des travaux de réhabilitation et de construction des ouvrages d'assainissement Eu et Ep sur le territoire du Syage.
Les contrôles consistent au suivi (avant, pendant et après) des travaux nécessaires à la réception des ouvrages réhabilités ou créés. Ce marché se compose de deux lots géographiques:
— lot 1: contrôle qualité pour les travaux sur les communes du département de l'Essonne,
— lot 2: contrôle qualité pour les travaux sur les communes du département du Val-de-Marne.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité des travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
18ssya10”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne les prestations de contrôle «Qualité» des travaux de réhabilitation et de construction des ouvrages...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne les prestations de contrôle «Qualité» des travaux de réhabilitation et de construction des ouvrages d'assainissement Eu et Ep sur le territoire du Syage.
Les contrôles consistent au suivi (avant, pendant et après) des travaux nécessaires à la réception des ouvrages réhabilités ou créés. Ce marché se compose de deux lots géographiques:
— lot 1: contrôle qualité pour les travaux sur les communes du département de l'Essonne,
— lot 2: contrôle qualité pour les travaux sur les communes du département du Val-de-Marne.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité pour les travaux sur les communes du département de l'Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Pas de montant minimum; montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments du mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les deux lots de la présente consultation sont conclus pour une durée d'1 an à compter du 27.1.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci...”
Description des renouvellements
Les deux lots de la présente consultation sont conclus pour une durée d'1 an à compter du 27.1.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité pour les travaux sur les communes du département du Val-de-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pas de montant minimum; montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur exigera, notamment, au titre des capacités techniques et professionnelles, que les candidats disposent:
— de l'accréditation Cofrac...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le pouvoir adjudicateur exigera, notamment, au titre des capacités techniques et professionnelles, que les candidats disposent:
— de l'accréditation Cofrac de l'entreprise candidate (ou de chaque membre du groupement en cas de candidature groupée) pour le contrôle de réception des réseaux neufs d'assainissement, l'inspection télévisée, les tests d'étanchéité et tests de compactage,
— qualifications professionnelles: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC)Pour les personnes physiques chargées de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis publié dans quatre (ans) suivant la date d'achèvement du présent marché” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Financement sur fonds propres du Syage et par subvention. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement;le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne. Augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— l'acte d'engagement (AE) complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— le Détail quantitatif estimatif (DQE),
— le mémoire justificatif comprenant les éléments indiqués au règlement de la consultation,
— un RIB.
Remise des plis impérativement par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique.
Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2018/S 222-508070 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syage
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne les prestations de contrôle «Qualité» des travaux de réhabilitation et de construction des ouvrages...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne les prestations de contrôle «Qualité» des travaux de réhabilitation et de construction des ouvrages d'assainissement EU et EP sur le territoire du SYAGE.
Les contrôles consistent au suivi (avant, pendant et après) des travaux nécessaires à la réception des ouvrages réhabilités ou créés. Ce marché se compose de deux lots géographiques:
— lot 1: contrôle qualité pour les travaux sur les communes du département de l'Essonne,
— lot 2: contrôle qualité pour les travaux sur les communes du département du Val-de-Marne.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle qualité pour les travaux sur les communes du département de l'Essonne
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire CAE/Idetec
Adresse postale: 8 route de Mandres
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Hydrocurage des ouvrages
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle qualité pour les travaux sur les communes du département du Val-de-Marne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de curage
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2019/S 044-101286 (2019-02-28)