La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements bénéficiaires à compter du 1.1.2019 (00:00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Le Jardin des Provinces
Adresse postale: 33 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Pessac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33600
Courrier électronique: jardin.provinces.direction@orange.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: GCSMS des établissements publics médico sociaux girondins
Adresse postale: 148 avenue de Tivoli
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: largirakis@lesbalconsdetivoli.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissements médico-sociaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances pour les besoins des établissements membres
GCSMS2018-02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements bénéficiaires à compter du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements bénéficiaires à compter du 1.1.2019 (00:00).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes et assurance accidents corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes et assurance accidents corporels des établissements bénéficiaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes des établissements bénéficiaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flottes automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flottes automobiles et risques annexes des établissements bénéficiaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prestations statutaires pour tous les établissements bénéficiaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — PSE 1: maternité,
— PSE 2: maladie ordinaire franchise 30 jours.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique pour les établissements bénéficiaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 212-485827 (2018-10-31)