Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique

Ville d'Avignon

Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux: 16 690 000 EUR TTC.
— il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement»,
— garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Pilliot
• Ms Amlin Insurance se

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0056
Brève description:

Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux: 16 690 000 EUR TTC. — il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement», — garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477902
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement»,

— garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».

Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux: 16 690 000 EUR TTC. — Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement» — garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».

Durée de l'accord: 140 mois
Description des options:

Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement» — garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016),

— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4e étage — Bureau 411
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les documents du DCE sont disponibles par voie éléctronique. — Autres renseignements complémentaires: — téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477902 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux: 16 690 000 EUR (TTC). — Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement» — garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».

Valeur totale du marché: 201164.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380310
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477902
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les montants sont (TTC). Formule de base: 160 090,48 EUR (TTC) — garantie complémentaire de groupe 8 845,70 EUR (TTC) — prestation supplémentaire éventuelle 32 228,39 EUR (TTC). Marché passé pour une durée de 140 mois environ à compter de la date de notification pour la garantie dommages ouvrage — dommages matériels et 2 ans à compter de la réception pour la garantie bon fonctionnement.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witernesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: MS Amlin Insurance SE
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II, 37b
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Valeur totale du marché: 201164.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 154-380310 (2019-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)