Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique
Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux: 16 690 000 EUR TTC.
— il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement»,
— garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique
18S0056”
Titre
Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique
18S0056
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade...”
Brève description
Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux: 16 690 000 EUR TTC.
— il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement»,
— garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade...”
Description du marché
Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux: 16 690 000 EUR TTC. — Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement» — garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement» — garantie «dommages immatériels» et garantie...”
Description des options
Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement» — garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016),
— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— compagnie qui effectue la proposition et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
“Les documents du DCE sont disponibles par voie éléctronique. — Autres renseignements complémentaires: — téléchargement du DCE sur...”
Les documents du DCE sont disponibles par voie éléctronique. — Autres renseignements complémentaires: — téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 209-477902 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade...”
Brève description
Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux: 16 690 000 EUR (TTC). — Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement» — garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201164.57 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade...”
Description du marché
Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux: 16 690 000 EUR (TTC). — Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement» — garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477902
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 18S0056
Titre:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witernesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: MS Amlin Insurance SE
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II, 37b
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201164.57 💰
“Les montants sont (TTC). Formule de base: 160 090,48 EUR (TTC) — garantie complémentaire de groupe 8 845,70 EUR (TTC) — prestation supplémentaire éventuelle...”
Les montants sont (TTC). Formule de base: 160 090,48 EUR (TTC) — garantie complémentaire de groupe 8 845,70 EUR (TTC) — prestation supplémentaire éventuelle 32 228,39 EUR (TTC). Marché passé pour une durée de 140 mois environ à compter de la date de notification pour la garantie dommages ouvrage — dommages matériels et 2 ans à compter de la réception pour la garantie bon fonctionnement.
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Source: OJS 2019/S 154-380310 (2019-08-08)