Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique

Ville d'Avignon

Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux: 16 690 000 EUR TTC.
— il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement»,
— garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Commune postale: Avignon Cedex 09
Code postal: 84045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490808314 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Fax: +33 490806996 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.avignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction commande publique
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4e étage — Bureau 411
Commune postale: Avignon Cedex 09
Code postal: 84045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490808314 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Fax: +33 490806996 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.avignon.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique 18S0056”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: garantie «bon fonctionnement» — garantie «dommages immatériels» et garantie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains, — la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, — compagnie qui effectue la proposition et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents du DCE sont disponibles par voie éléctronique. — Autres renseignements complémentaires: — téléchargement du DCE sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477902 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201164.57 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 10 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477902

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18S0056
Titre:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction: réhabilitation et restructuration du stade nautique”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witernesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MS Amlin Insurance SE
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II, 37b
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201164.57 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants sont (TTC). Formule de base: 160 090,48 EUR (TTC) — garantie complémentaire de groupe 8 845,70 EUR (TTC) — prestation supplémentaire éventuelle...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 154-380310 (2019-08-08)